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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Appui de la Présidence dominicaine à l'OHADAC

08 03 2011

Sous l'égide du professeur José Carlos Fernández Rozas, maître de conférence à l'Université Complutense de Madrid, et « ambassadeur » d'ACP LEGAL, dans le cadre de la remise d'une distinction à Son Excellence le président Leonel Fernández Reyna par le très prestigieux Institut Hispano Luso Américain de Droit International, le 17 décembre 2010, ACP Legal a eu le privilège de présenter le projet OHADAC à l'exécutif de la République dominicaine, au président, avocat de formation, et au vice-président, également grand avocat et diplômé de la Sorbonne. Tous deux ont confirmé l'intérêt porté au projet OHADAC d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, en particulier à la création d'une Cour d'arbitrage OHADAC dans la Grande Caraïbe, « si possible à Saint Domingue », selon les voeux du président.

Rappelons que les professeurs José Carlos Fernández, Sixto Sánchez, Rodolfo Dávalos et Pedro Martínez, membres de l'Institut et grandes figures du droit international, soutiennent activement notre projet.

Contact : Jean REALE, jean.reale@acplegal.net

Publié le 08/03/2011, 16h08

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