Préalablement à l'ouverture du Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC (« CARO »), l'association CARO, en collaboration avec la Chambre de Médiation et d'Arbitrage de Martinique (la « CMAM »), a décidé d'offrir des services de médiation OHADAC post Catastrophes Naturelles (« OPCN ») aux sinistrés afin de les aider à surmonter des conflits liés aux événements dramatiques du mois de septembre, et en particulier dans le contexte des demandes d'indemnisation auprès des compagnies d'assurance.

La survenue d'une catastrophe naturelle laisse en effet les populations dans une situation de précarité extrême. Dans ce contexte de destruction matérielle, la possibilité de bénéficier des garanties prévues dans les contrats d'assurance devient d'une importance vitale.

Néanmoins, l'ampleur des dégâts matériels peut rendre particulièrement éprouvantes, du point de vue du sinistré, les procédures d'indemnisation prévues par les assurances, parfois difficiles à mettre en oeuvre. Les compagnies d'assurance sont également particulièrement exposées suite à ces événements, puisqu'elles deviennent l'objet d'un nombre considérable de demandes d'indemnisation qui doivent être traitées dans des délais très courts.

Dans ce contexte, un grand nombre de différends entre assureurs et assurés peut survenir et venir empêcher l'indemnisation rapide des sinistrés.

Les médiateurs sont des tierces-parties qui interviennent afin d'aider les parties à un différend à trouver une résolution amiable à leur litige. La médiation a déjà prouvé son efficacité dans le contexte sensible des demandes d'indemnisation suite à la survenue de catastrophes naturelles, et pourra être étendue, selon les besoins, à d'autres situations difficiles vécues par les sinistrés, dans un cadre professionnel ou familial.

Ces services de médiation consistent en l'organisation par le médiateur d'une conférence de deux heures, qui sera suivie par la rédaction d'un Accord lorsque cette médiation aboutit à une résolution du différend.

Dans le contexte des règles de procédure OPCN, et afin de servir l'intérêt des populations et également des petites entreprises affectées par la catastrophe naturelle, la rémunération du médiateur sera limitée à 300 USD, la plus grande partie de cette somme (USD 250) étant due uniquement si les parties signent un Accord, et relèvera entièrement de la responsabilité de l'assureur.

Plus d'informations sur cette initiative seront bientôt disponibles sur le site de l'OHADAC.