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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Le droit OHADA à l'honneur lors de la prochaine Convention nationale des avocats du CNB (France), Bordeaux, 18 au 21 Octobre 2017

13 10 2017

Le Conseil national des barreaux organise du 18 au 21 Octobre la Convention nationale des avocats. Pour cette 7ème édition, c'est à Bordeaux que près de 5 000 avocats français et internationaux se réuniront pour trois jours de travaux.

A cette occasion, l'OHADA ainsi que les travaux OHADAC dans la Grande Caraïbe seront particulièrement mis en avant avec un atelier dédié. Intitulé « OHADA-OHADAC - la place de l'arbitrage et des Mécanismes Alternatifs de Règlement des Différents (MARD) dans les organisations régionales », cet atelier mettra en avant le rôle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ainsi que la création du Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OHADAC à Pointe-à-Pitre. Cet atelier reviendra sur les différentes évolutions dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation au sein de ces deux espaces, sur les défis qui attendent les avocats dans ce domaine et permettra ainsi une présentation devant une large audience.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site : www.conventionnationaledesavocats.com

Des ouvrages OHADA, notamment des Codes verts OHADA, seront également mis à la disposition des barreaux des pays OHADA représentés à la Convention afin de contribuer à une diffusion toujours plus large du droit OHADA, droit d'excellence reconnu dorénavant mondialement, accompagnant de manière puissante le dynamisme des entreprises, le développement économique et la nécessaire intégration régionale.

Le projet de Code européen de droit des affaires, encouragé par le Président de la république française dans son récent discours en Sorbonne sur l'Europe le 26 septembre dernier (voir newsletter du 27 septembre 2017) fera aussi l'objet d'échanges animés entre les praticiens du droit, tous désireux de voir le droit du commerce et des entreprises prendre la place qui doit nécessairement être la sienne dans la relance de l'Europe, et plus largement, dans tout processus d'intégration économique régionale. La mise en œuvre de ce projet de Code européen de droit des affaires, inspiré du succès de l'OHADA, vient de recevoir l'assurance de financements très significatifs de grandes fondations privées en Allemagne.

Published on 2017-10-13, 8:57 am

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