L'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du Droit des affaires dans la Caraïbe), a signé une convention de coopération avec de la Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International (CCACI) le 30 juin 2017 à l'Hôtel National de CUBA, La Havane-CUBA. La cérémonie officielle de signature de cet accord a marqué les trois jours de travaux du séminaire OHADAC co-organisé notamment par la Cour Cubaine d'Arbitrage International et l'Union Nationale des Juristes de Cuba.

Cette convention, signée par Madame Catherine SARGENTI, Présidente de l'Association ACP Légal et le Professeur Rodolfo DAVALOS FERNANDEZ, Président de la CCACI, marque le soutien officiel de la CCACI au projet OHADAC et formalise la collaboration entre les deux organisations pour la mise en œuvre des initiatives et des activités visant à soutenir la création d'un Centre Caribéen pour l'arbitrage commercial international et plus largement contribuer au développement d'un cadre du droit des affaires harmonisé dans la Caraïbe.

Etaient également présents à cette cérémonie de signature, en tant que représentant du Gouvernement Cubain, le Ministre du commerce extérieur et des investissements étrangers, Monsieur Rodrigo MALMIERCA DIAZ, le Président de la Chambre de Commerce de Cuba, Monsieur Orlando HERNANDEZ GUILLÉN et le Président de l'Union des Juristes de Cuba, Monsieur José Alexis GINARTE GATO.

Il est important de noter que l'association ACP Légal sera accompagnée de la CCACI et tous ses autres partenaires techniques et financiers pour la réalisation des prochaines étapes du projet OHADAC et particulièrement le lancement du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC « CARO », la formation des arbitres et plus généralement la promotion du projet OHADAC pour une réelle intégration régionale des pays de la Caraïbe.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Dr. Jean Alain PENDA
Coordonnateur du projet OHADAC
Courriel : japenda@ohadac.com