La société cubaine du droit des affaires de l'Union nationale des juristes de Cuba, en coordination avec le Tribunal cubain d'arbitrage commercial international et l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC) vous invite au séminaire portant sur l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC) qui se tiendra du 28 au 30 juin 2017 à l'hôtel national de Cuba, à La Havane-Cuba.

Le séminaire s'adresse aux professionnels ou aux étudiants en droit intéressés par les sujets qui seront abordés, à savoir :

1. Arbitrage
2. Conflit de lois
3. Contrats
4. Sociétés commerciales
5. Garanties commerciales
6. Transport maritime
7. Voies d'exécution

PROGRAMME

Mercredi 28 Juin

9h00-12h00 L'accréditation au siège national UNJC (Calle 21, au coin de D. Vedado, La Havane).

16h00 Cérémonie d'ouverture à Hôtel Nacional de Cuba, La Havane.

• Présentation de l'harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes - OHADAC, Madame Catherine Sargenti, vice-président du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, Présidente de l'Association ACP LEGAL - OHADAC, Guadeloupe, France.
• Présentation de l'investissement international et l'arbitrage commercial, son importance actuelle, Dr. José Carlos Fernández Rozas, Professeur de Droit International Privé, Université Complutense, Madrid, Espagne.

18h00 Cocktail de Bienvenue.

Jeudi 29 Juin

9h00 Séance de travail : Arbitrage et conflits de lois.

• Présentation de « L'arbitrage OHADAC », Dr. Rodolfo Dávalos Fernández, Président de la CCACI, La Havane, Cuba.

Modérateur : Dr. José Carlos Fernández Rozas

Communications :

• Rôle d'une institution d'arbitrage : Cas de l'OHADAC, Dr. Jean Alain Penda, OHADAC.
• L'autodiscipline publicitaire en Espagne : un modèle exportable dans les Caraïbes ? Professeur Pablo Fernández Carballo Calero, Université de Vigo, Espagne.
• « L'arbitrage et l'Etat de droit », Francisco González de Cossio, Mexique.
• « L'ordre public économique comme motif d'annulation de la sentence », Francisco Poll, Madrid. Espagne.
• « Vers un modèle efficace en droit international des investissements étrangers », Professeur Rafael Andrés Velázquez Pérez, Université de Vigo, en Espagne.
• Utiliser « l'arbitrage commercial et de l'investissement pour promouvoir le commerce et les investissements internationaux », Dr Julissa Reynoso, Etats-Unis.

10h30 Pause-café.

11h00 Conflits de lois.

• Présentation de la loi type OHADAC sur le Droit International Privé, Bertrand Ancel, Université de Paris II, Panthéon, France.

Modérateur : Dr. Rodolfo Dávalos Fernández

Communications :

• Les contributions de Bustamante à l'harmonisation du droit international privé, Dr. José Carlos Fernández Rozas, Universidad Complutense, Madrid.

13h00 Pause-déjeuner.

15h00 Séance de travail : Contrats et sociétés commerciales.

• Présentation des Principes OHADAC des contrats du Commerce International, Professeur, Dr. Sixto Sanchez Lorenzo, Université de Grenade, en Espagne.

Modérateur : Valentin Lopez Alvarez, Professeur de la Faculté de droit de l'UH, Arbitre CCACI.

Communications :

• « Principes d'harmonisation de l'assurance ibéro latino-américaine », Dr Alejandro Vigil, Professeur Université de La Havane.
• Présentation de la Loi type OHADAC sur les sociétés commerciales, Dr. Blasco Muñoz Amadeu, Madrid, Espagne.

Modérateur : Prof. Omar J. Fernández Jiménez, Secrétaire de la Chambre de Commerce de la République de Cuba, Arbitre CCACI.

Communications :

• « Les efforts de la CNUDCI pour harmoniser le système de garantie Une occasion pour l'OHADAC », Dr Alejandro Garro, Université de Columbia, New York, Etats-Unis.
• Le capital des sociétés dans le droit cubain, Ms. C. Dargel González, Cuba.

Soirée libre

Vendredi 30 Juin

9h00 Séance de travail : Présentations et communications sur :

• Les garanties de qualité marchande, transport maritime et les voies d'exécution.

11h00 Pause-café.

11h30 Résumé et prix.

• Signature de l'accord de collaboration entre ACP LEGAL et CCACI.

Discours de clôture

Pour toutes autres informations, merci de contacter :

Mme Rosario Fernández Novoa
Calle 21 No. 552, esq. a D, Vedado, Plaza, La Havane Code postal 10400
Tél. : +537 832-9680//832-6209/832-7562
Fax : +537 833-3382
Courriel : presidencia3@unjc.co.cu