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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Un Code européen des affaires en consolidation de l'Euro / Conférence de Bonn du 27 avril 2017

06 05 2017

photo1Le 27 avril 2017, le projet du code européen du droit des affaires en consolidation de l'Euro a été discuté pour la première fois en Allemagne dans le cadre d'une conférence tenant lieu au Chateau de Poppelsdorf à Bonn, organisée par le Centre pour le droit européen des affaires (Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht) de l'Université de Bonn et l'Association des Avocats allemands (Deutscher Anwaltverein).

photo2Philippe Dupichot, Professeur agrégé de droit privé, Secrétaire Général de l'Association Henri Capitant et Laure Bélanger, magistrat, Directrice Générale de la Fondation pour le droit continental ont présenté le projet au public, avant que les Professeurs Jessica Schmidt (Université de Bayreuth) et Matthias Lehmann (Université de Bonn) examinent les sujets spécifiques liés au projet.

Une table ronde des experts, sous la modération du Doyen Reiner Schulze (Université de Münster), a ensuite discuté les mérites et les perspectives du projet. Elle réunissait des représentants du notariat (Peter Limmer), du barreau (Sylvia Kaufhold) et du monde académique (Karl Riesenhuber et Wulf-Henning Roth). L'idée d'une codification du droit économique, du droit commercial et des entreprises, en consolidation de l'Euro, a ainsi été fermement ancrée dans le débat allemand.

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Published on 2017-05-06, 8:22 am

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