Importance signalée

Vingt-cinq années après son lancement par les Chefs d'Etat, sur l'impulsion du Juge Kéba Mbaye, la réforme OHADA est un succès incontesté : le droit OHADA, reconnu mondialement, représente un vecteur puissant de sécurité juridique et judiciaire sur lequel le continent peut aujourd'hui compter pour avancer sur la voie de sa nécessaire unité. C'est bien le succès de cette réforme qui a amené les Etats de la Grande Caraïbe en engager le processus OHADAC, avec le soutien des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane.

L'Europe de son côté continue de vivre dans un environnement de droit des affaires largement cloisonné, en dépit des travaux d'harmonisation conduits ces trente dernières années par la Commission européenne, dans le prolongement de l'Acte unique (1986), visant à aménager les quatre grandes libertés constitutives du marché unique.

Le Brexit, déception et choc majeurs pour le projet européen, appelle des réponses fortes des grands pays à l'origine même de ce projet. L'urgence est de conforter la monnaie unique européenne en renforçant la convergence économique, sociale et fiscale des pays ayant l'Euro en partage.

Cette convergence est nécessaire à la pérennité même de l'Euro qui est devenu, surtout depuis le Brexit, le socle du projet européen. Pour traduire dans les faits cette convergence qu'ils ne cessent d'appeler de leurs vœux, les dirigeants européens doivent porter leur attention sur les forces vives des économies, les entreprises, en particulier les millions de TPE et PME, qui sont à la source même de la création de richesses, d'emplois, de croissance, partant à la source même également des ressources fiscales et sociales des Etats.

C'est seulement en instituant un cadre juridique des affaires unifié que les Etats européens arriveront à impulser cette dynamique de convergence économique, sociale et fiscale, salvatrice de la monnaie unique européenne et de l'idéal européen.

A cet égard, le précédent OHADA et son succès sont à l'évidence sources d'inspiration et d'exemple pour l'Europe. De très nombreux juristes militent aujourd'hui pour la mise en place d'un Code européen des affaires, une sorte d'« OHADA européen ». Leur engagement a tout son sens. Après tout et indépendamment même du précédent OHADA, les 50 Etats constitutifs de la fédération américaine reposent aussi leurs économies et leur marché sur l'US Uniform Commercial Code (UCC), qui est l'ossature du droit des affaires américain. L'UCC était une référence très présente à l'esprit du Juge Kéba Mbaye lors de la mise en œuvre de la réforme OHADA.

C'est dans cet esprit que l'association Henri Capitant, partenaire d'ACP Legal pour la mise en oeuvre de la réforme OHADAC, a élaboré une étude « La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives » qui pose les bases de ce qui pourrait être une dynamique d'unification du droit des affaires en Europe. Cette étude, conduite par quatorze grands juristes européens, a été traduite en anglais, et en allemand, sous la supervision de l'Université de Münster (Allemagne). Elle sera publiée au cours de l'été, sous le timbre conjoint de l'association Henri Capitant, de la Fondation pour le droit continental, du Conseil national des barreaux (CNB) et du Barreau de Paris. Ce travail de synthèse et prospectif de première importance fera l'objet d'une Conférence de presse le 4 octobre prochain qui se tiendra au siège du CNB. Il sera présenté le 13 octobre prochain au Parlement Européen par une délégation de juristes franco allemands de très haut niveau.

Le site www.ohadac.com se félicite naturellement de cette dynamique d'unification du droit des affaires qui, s'inspirant du succès de la réforme OHADA en Afrique et confortée par le processus OHADAC dans la Grande Caraïbe, semble prendre corps en Europe, au lendemain du Brexit. Il est à cet égard heureux de porter à votre connaissance le Bulletin du Barreau de Paris Numéro 12 du 11 juillet 2016 (Editorial de Monsieur le Bâtonnier de Paris et l'article du Bâtonnier, « En route vers un code européen des affaires pour consolider l'Euro »), dont la lecture démontre combien ce projet suscite des attentes fortes et des espoirs.

• Télécharger l'article « En route vers un code européen des affaires pour consolider l'Euro »
• Télécharger le Bulletin du Barreau de Paris Numéro 12 du 11 juillet 2016