L'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) a signé une convention de coopération avec la Cour Caribéenne de Justice (CCJ), le 6 mai 2016, au siège de la cour, à Port of Spain (Trinidad et Tobago).

L'accord a été signé au nom de la CCJ par son Président, le très Honorable Sir Dennis Byron, et au nom d'ACP Légal, par sa Présidente, Madame Catherine Sargenti. étaient également présent à cette cérémonie de signature, l'Ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago, Son Excellence Monsieur Hédi Picquart.

Cette Convention marque le soutien officiel de la CCJ au projet OHADAC aux côtés d'ACP Légal. et son engagement à contribuer à la mise en œuvre d'un cadre de droit des affaires harmonisé dans la Caraïbe.

Il convient d'indiquer, à titre de rappel, que le Projet OHADAC vise à consolider l'intégration économique dans la Caraïbe s'inspirant de réformes similaires menées en Afrique subsaharienne. Il a pour objectif de faciliter l'accroissement du commerce et la promotion des investissements internationaux, par la mise en place d'instruments de droit harmonisés et des méthodes de règlement des différends. La finalité du processus d'harmonisation est d'avoir des règles similaires, internationalement respectées, reconnues et accessibles par les utilisateurs.

La convention signée le 6 mai 2016 est l'aboutissement des échanges entre les deux institutions, et notamment de ceux réalisés à l'occasion d'une visite officielle de deux jours de la délégation d'ACP Legal à la CCJ, composée de Madame Sargenti, Présidente de ACP Légal et chef de file du projet OHADAC, du Docteur Jean Alain Penda, coordonnateur du projet OHADAC, et de Monsieur Keats Compton, co-fondateur et Président d'ACP Légal O.E.C.O. - Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale.

Dans son mot de bienvenue le 6 mai 2016, Sir Dennis a souligné le bien-fondé de la collaboration entre les deux institutions en ces termes, « Nous voyons la collaboration avec l'équipe du Projet OHADAC comme une autre façon pour la CCJ de jouer un rôle important dans le renforcement de l'intégration régionale et dans le soutien du développement économique dans la Caraïbe ».

Le Président de la CCJ a ensuite remercié l'Ambassadeur de France pour sa présence à la cérémonie, en indiquant qu'elle a contribué à saluer les efforts de la CCJ pour la promotion et le soutien des initiatives d'intégration régionale dans la Caraïbe.

ACP Légal a également engagé des discussions avec l'Académie des Caraïbes pour le Droit et l'Administration des Tribunaux (CALCA) qui est le département éducatif de la CCJ, concernant la Conférence conjointe sur le thème « Aux carrefours du droit : Révision du rôle du droit de Common Law et du droit Civiliste - Les praticiens face au développement transfrontalier » qui aura lieu du 27 au 29 Octobre 2016 à Sint Maarten.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Jean Alain Penda
Email : japenda@ohadac.com