Actualité - 30 ans de l'Acte Unique Européen : Bilan et perspectives : Faire du droit l'avenir de l'Union Européenne / Table ronde organisée par le Conseil national des Barreaux et le Barreau de Paris le 10 mars 2016 à 18h, 22 rue de Londres 75009 Paris

30 ans de l'Acte Unique Européen : Bilan et perspectives : Faire du droit l'avenir de l'Union Européenne / Table ronde organisée par le Conseil national des Barreaux et le Barreau de Paris le 10 mars 2016 à 18h, 22 rue de Londres 75009 Paris

22 02 2016

Nous sommes heureux de vous annoncer la Table ronde organisée conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Barreau de Paris qui se tiendra au siège du CNB le jeudi 10 mars 2016 à 18H, 22 rue de Londres, 75009 Paris. Cette Table ronde permettra notamment de présenter le projet « Un Code européen des affaires pour consolider l'Euro ».

Redonner du souffle au projet européen est devenu un impératif pour répondre aux échecs, aux désillusions, aux dangers et aux défis auxquels l'Europe est aujourd'hui confrontée. Une des voies à promouvoir est celle de recentrer le véritable projet européen sur les valeurs essentielles que sont le droit, colonne vertébrale de nos sociétés européennes et promouvoir un Pacte de stabilité juridique, pendant inéluctable du pacte de stabilité économique.

Entre le 17 et le 28 février 1986, douze Etats européens signaient l'Acte unique européen et ouvraient la voie à la réalisation du marché unique, relançant ainsi un processus d'intégration européenne affaibli par la décennie 1980. 30 ans après cet acte fondateur, force est de constater que l'Union européenne se retrouve aujourd'hui confrontée à un climat miné par un « euroscepticisme », proche de celui qui dominait à l'époque de son adoption.

En Pologne, en Hongrie, en Roumanie, au Danemark, en France et dans d'autres Etats encore, les mouvements antieuropéens gagnent du terrain, accèdent parfois au Gouvernement et éloignent de plus en plus leurs pays respectifs des droits et valeurs fondamentaux de l'Union que sont l'Etat de droit, la liberté de la presse ou encore la protection des minorités.

Parallèlement, les récentes interrogations autour de l'euro ont révélé la fragilité d'une construction monétaire qui ne repose pas sur des fondations juridiques communes.

Il est donc devenu nécessaire de donner un nouveau souffle à l'Union européenne. Il apparait évident que celui-ci doit reposer sur un pacte de stabilité juridique, ayant la même force que le pacte de stabilité économique et monétaire, de nature à protéger l'Europe de ces risques économiques et démocratiques.

Il importe de stabiliser l'Europe autour de l'article 2 du Traité sur l'Union européenne en l'accompagnant de mécanismes juridiquement contraignants, comme il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un socle commun et codifié de droit des affaires. Ce pacte de stabilité juridique apporterait ainsi une nouvelle dynamique, en ce qu'il offrirait un socle durable au projet européen et constituerait le ciment fondamental des sociétés et des économies européennes.

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