Première étape : un code européen des assurances.

Les récentes interrogations autour de l'Euro ont révélé la fragilité d'une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes : il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un système codifié de droit des affaires unifié, ciment des entreprises et vecteur de convergence.

Dans le cadre des coopérations renforcées permises par les traités européens, la mise place d'un code européen des affaires, sur l'impulsion des grands pays fondateurs de la zone Euro, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Benelux et bien sûr de la Commission, serait un progrès fondamental.

Ce projet apporterait une nouvelle dynamique et donnerait sens et avenir à l'Euro. Il permettrait de mobiliser en faveur de l'approfondissement de la construction européenne un spectre large des forces vives des sociétés civiles, aujourd'hui désorientées et en attente d'une initiative concrète: les professionnels du droit et du chiffre, les syndicats, les entreprises, les PME, sources essentielles de création de richesses et d'emplois, les organisations patronales, les universités, les jeunes, premiers concernés par l'avenir de l'Europe. Il placerait le droit de l'entreprise, du commerce, des relations sociales, au cœur de la revitalisation du projet européen et permettrait la mobilisation de l'ensemble des forces économiques et sociales.

Aujourd'hui, l'absence au sein de la zone Euro d'une véritable unité des règles de droit qui régissent les entreprises (tout particulièrement droit de la faillite, du recouvrement, des sûretés mobilières et immobilières, mais aussi droit des sociétés, droit commercial général, droit des coopératives et des associations, droit comptable et certains volets du droit social et fiscal,...) est un handicap considérable pour le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire. Comment imaginer que l'union bancaire, le mécanisme de supervision unique, le mécanisme de résolution unique, l'union des marchés de capitaux, puissent fonctionner de manière fluide et pertinente sans un socle commun et codifié de droit des affaires ?

Il convient bien sûr de répertorier l'existant : la Commission européenne a en effet produit au cours des 30 dernières années un nombre considérable de règles, de directives, de recommandations dans le domaine du droit des affaires. Le travail d'inventaire de l'acquis communautaire est un préalable essentiel. Il est actuellement conduit sous la supervision d'universitaires et praticiens français de tout premier plan spécialisés en droit des affaires, pour le compte de la Fondation pour le droit continental, avec l'implication de la prestigieuse association Henri Capitant.

Ce travail de recensement sera rendu public d'ici la fin janvier 2016. Il permettra d'identifier les axes de progrès et le champ des possibles pour lancer la dynamique de mise en place d'un code européen des affaires.

Ce code serait une consolidation, dans le sens de l'unification de l'existant, de l'optimisation et de la mise en valeur de l'acquis communautaire. Il constituerait un socle juridique, support fondamental, essentiel, de la monnaie unique européenne, de l'union économique et monétaire.

Ce corpus législatif, de portée obligatoire, synthétisant l'existant, le codifiant dans le sens de son unification, serait un ciment fondamental des économies ayant reçu l'Euro en partage.

Ce projet, dont nul ne remet en cause la pertinence, mais dont nul ne sous-estime non plus l'ambition, est aujourd'hui promu par un collectif d'anciens fonctionnaires, par un grand nombre d'avocats français et de praticiens du droit, et par un nombre croissant de chefs d'entreprises désireux de s'impliquer aux côtés de la Commission et des pouvoirs publics européens pour contribuer à la consolidation de l'Euro, à l'impulsion d'une nouvelle dynamique porteuse de sens et d'avenir pour la communauté de monnaie et le projet européen.

Bénéficiant d'ores et déjà de soutiens publics et privés très importants et officiels (Fondation pour le droit continental, Barreau de Paris, Conseil National des Barreaux, Médef, association Henri Capitant...) et d'un accueil bienveillant du gouvernement français et de la Commission Européenne, ce projet doit maintenant être incarné par des personnalités européennes, politiques, économiques et sociales de tout premier plan et impliquer étroitement les co-législateurs de l'Union Européenne que sont la Commission européenne et le Parlement européen.

D'ores et déjà, sans même attendre les résultats de l'inventaire, on peut affirmer que la mise en place, sur l'initiative de la Commission européenne, d'un code européen des assurances se révélerait une première démarche structurante, dont le succès serait le catalyseur d'une dynamique d'unification d'autres grands volets essentiels du droit des affaires.

Un code européen des assurances, première étape, contribuerait à la consolidation de l'Euro et au succès de l'union des marchés de capitaux ; il rendrait aussi enfin possible la Libre Prestation de Services (LPS) assurances et donnerait ainsi corps au marché intérieur des assurances. Ces derniers sont aujourd'hui des concepts largement théoriques, du fait de législations nationales des assurances encore compartimentées et disparates. Ce sera évidemment à la Commission Européenne, notamment à la DG FISMA et à son Commissaire, d'engager cette première étape, si elle la juge opportune et dans l'intérêt du développement du marché intérieur des assurances et de l'union des marchés de capitaux. Un mérite conjoncturel de ce volet assurances serait de donner à la

Commission un argument supplémentaire pour démontrer à Londres, berceau de l'assurance, qu'il serait déraisonnable de quitter l'UE.

Il serait de forte portée symbolique que le projet « Un code européen des affaires pour consolider l'Euro » avec comme première étape « Un code européen des assurances » puisse faire l'objet d'une annonce concrète à l'occasion du trentenaire de l'Acte unique européen, fin février 2016.