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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne

30 07 2015

Dans le prolongement de la lettre d'information de votre site www.ohadac.com du 24 juillet dernier : « L'Europe doit s'inspirer de la réforme OHADA pour sauver l'Euro », vous trouverez en attachement la note communiquée à votre site www.ohadac.com et adressée au cabinet du Président de la Commission Européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker.

Cette note, intitulée « Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne » est un plaidoyer pour que la communauté de monnaie européenne se renforce en se transformant le plus rapidement possible en un espace de droit des affaires unifié, droit des affaires entendu au sens large, c'est à dire comprenant le droit du travail et la fiscalité.

Si les Etats européens ayant l'Euro en partage et la Commission Européenne souhaitent s'engager dans ce travail, certes titanesque, mais salutaire, d'unification de leur droit des affaires, ils auront nécessairement à l'esprit le succès de la réforme OHADA engagée il y a 25 ans en Afrique, sur l'impulsion du Juge Kéba MBAYE, ainsi que le succès aujourd'hui acquis du programme OHADAC www.ohadac.com, engagé dans la Grande Caraïbe et dont le Congrès fondateur se tiendra à Pointe-à-Pître, Guadeloupe, les 21 et 22 septembre prochains (carton d'invitation an anglais, carton d'invitation en espagnol, carton d'invitation en français).

Published on 2015-07-30, 1:57 pm

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