Saturday 04 Feb. 2023

La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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OHADA / Communiqué du Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur

15 Jun 2015

Le Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, regrette vivement la polémique déclenchée par son soutien au projet de création d'un Barreau OHADA, et rappelle qu'il ne s'agit pas d'une initiative du Barreau de Paris.

C'est en effet Monsieur le Président Marcel Sérékoïssé Samba, président de la CCJA, qui avait présenté ce projet le 28 janvier dernier au Comité des experts dans le cadre du Conseil des ministres de l'OHADA. Ce projet, qui avait alors reçu un accueil favorable, vise à remédier à la diversité des statuts des Barreaux des Etats membres, harmoniser la formation, les questions déontologiques et disciplinaires et à « améliorer la contribution des avocats à la bonne interprétation du droit unifié ».

Le Bâtonnier sollicité a soutenu cette initiative car elle lui paraissait très positive et car les échanges qu'il avait eus avec ses homologues de la zone lui montraient que ceux-ci soutenaient ce projet dont il avait été débattu à plusieurs reprises. En outre, Me Mamadou Konate, du Barreau du Mali, assurait l'interface entre les Barreaux d'Afrique de l'Ouest et le Barreau de Paris.

Me Mamadou Konate n'ayant pas pu, pour des raisons professionnelles de dernier moment, se rendre devant le Comité des experts réuni à Yamoussoukro le 9 juin dernier dans le cadre du Conseil des ministres de l'OHADA, son confrère Jacques Bouyssou, qui avait travaillé avec lui sur le projet, a dû le présenter seul.

Le Barreau de Paris et son Bâtonnier ne peuvent que réaffirmer leur soutien à ce projet né en Afrique pour des Barreaux africains. Ce projet ne pourra voir le jour qu'avec le soutien des Barreaux de l'espace OHADA à qui il appartient de choisir l'avenir qu'ils veulent lui donner.

Publicado el 15/06/2015, 08h04

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