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Sunday, Nov 27th 2022

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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OHADA / Communiqué du Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur

15 Jun 2015

Le Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, regrette vivement la polémique déclenchée par son soutien au projet de création d'un Barreau OHADA, et rappelle qu'il ne s'agit pas d'une initiative du Barreau de Paris.

C'est en effet Monsieur le Président Marcel Sérékoïssé Samba, président de la CCJA, qui avait présenté ce projet le 28 janvier dernier au Comité des experts dans le cadre du Conseil des ministres de l'OHADA. Ce projet, qui avait alors reçu un accueil favorable, vise à remédier à la diversité des statuts des Barreaux des Etats membres, harmoniser la formation, les questions déontologiques et disciplinaires et à « améliorer la contribution des avocats à la bonne interprétation du droit unifié ».

Le Bâtonnier sollicité a soutenu cette initiative car elle lui paraissait très positive et car les échanges qu'il avait eus avec ses homologues de la zone lui montraient que ceux-ci soutenaient ce projet dont il avait été débattu à plusieurs reprises. En outre, Me Mamadou Konate, du Barreau du Mali, assurait l'interface entre les Barreaux d'Afrique de l'Ouest et le Barreau de Paris.

Me Mamadou Konate n'ayant pas pu, pour des raisons professionnelles de dernier moment, se rendre devant le Comité des experts réuni à Yamoussoukro le 9 juin dernier dans le cadre du Conseil des ministres de l'OHADA, son confrère Jacques Bouyssou, qui avait travaillé avec lui sur le projet, a dû le présenter seul.

Le Barreau de Paris et son Bâtonnier ne peuvent que réaffirmer leur soutien à ce projet né en Afrique pour des Barreaux africains. Ce projet ne pourra voir le jour qu'avec le soutien des Barreaux de l'espace OHADA à qui il appartient de choisir l'avenir qu'ils veulent lui donner.

Published on 2015-06-15, 8:04 am

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