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Lundi 22 Juil. 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Publication des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international

29 Janv. 2015

Nous avons aujourd'hui le plaisir de vous informer de la publication en espagnol sur le site www.ohadac.com, des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international.

Les règles et commentaires de cet avant-projet rattachés à ces articles peuvent être consultés et téléchargés sur le site www.ohadac.com

Ces règles et commentaires ont été rédigés sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Dr.h.c. Sixto Sánchez Lorenzo : (Chair) Professeur de droit international privé de l'Université de Grenade, membre de l'Académie Internationale de Droit Comparé,arbitre International, membre de l'ILAHDI.

Cette coordination a été réalisée dans le cadre d'un partenariat tripartite engagé par l'association ACP Légal avec l'association Henri Capitant.

Les facultés de droit des Universités de Grenade et de Madrid (Complutense) sont également fortement impliquées dans le processus, en liaison avec les juristes de la Caraïbe.

Cet avant-projet est en cours de traduction et fera également l'objet dans les prochaines semaines d'une publication dans les langues anglaise et française. La mission de traduction est conduite par le CERIJE (Centre de Recherche Interdisciplinaire en Juritraductologie) sous la coordination de Madame Sylvie Monjean-Decaudin.

L'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international est une règlementation optionnelle des contrats internationaux et un point de rencontre des cultures juridiques présentes dans la Caraïbe. Elle cherche à promouvoir la sécurité juridique du commerce international dans la région caribéenne.

Les autres avant-projets de textes OHADAC également disponibles sur le site www.ohadac.com sont les suivants :

  • L'avant-projet de loi Modèle OHADAC relative au droit international privé disponible dans sa version originale est rédigée sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Dr.h.c. José Carlos Fernandez Roza : Directeur du Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid. Associé de l'Institut de Droit International. Arbitre International. Membre de l'IHLADI.
  • L'avant-projet de Loi Modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales, disponible dans les trois langues du projet OHADAC à savoir le français, l'anglais et l'espagnol est rédigé sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Rodolfo Dávalos Fernández : Chair (Professeur) de droit international privé et droit commercial à l'Université de La Havane. Président de la Cour Cubaine d'Arbitrage. Arbitre international. Membre de l'ILAHDI.

À venir :

  • L'avant-projet de Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation : rédigé sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Rodolfo Dávalos Fernández.

Nous vous invitons à nous faire part de vos remarques, suggestions et/ou commentaires des publications des avant-projets et loi-modèles OHADAC afin de contribuer directement au succès de la réforme OHADAC qui pose les bases d'une réelle intégration régionale des pays de l'espace caribéen.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Dr. Jean Alain Penda
Courriel : japenda@ohadac.com

Publié le 29/01/2015, 10h19

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