• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

Mardi 25 Juin 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Le projet OHADAC présentera cette année les premiers projets pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe

03 Avril 2014

Le projet OHADAC, www.ohadac.com, porté par l'association ACP Legal en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, l'association Henri CAPITANT, le programme INTERREG de l'Union Européenne, les Régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, et le Fonds de Coopération Régionale, présentera prochainement les premiers projets de règlementation destinés à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe dans les domaines suivants :

Principes OHADAC sur les contrats commerciaux internationaux : Cette règlementation optionnelle des contrats internationaux est un point de rencontre des cultures juridiques présentes dans la Caraïbe, qui cherche à promouvoir la sécurité juridique du commerce international dans la région caribéenne.

Loi Modèle de droit international privé : L'harmonisation des règles nationales sur la compétence judiciaire internationale, le droit applicable et la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères est le but de cette règlementation qui cherche à servir comme un instrument pour la modernisation du droit international privé des États caribéens.

Harmonisation du droit international de sociétés : À travers un bloc de recommandations, règles-modèles et dispositions harmonisés, il s'agit de faciliter l'activité internationale des sociétés dans la région caribéenne : fusion, ouverture de succursales, transfert du siège, joint-ventures, groupes de sociétés, etc.

Règlement d'Arbitrage et Conciliation : Ce Règlement vise à redonner le rôle principal aux parties dans l'arbitrage commercial international, en promouvant une procédure arbitrale compétitive, souple et économique, fondée sur la sécurité juridique et une exigence maximale sur la compétence, la, neutralité et la responsabilité des arbitres.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Monsieur Jean Alain PENDA : japenda@ohadac.com.

Publié le 03/04/2014, 09h48

Imprimer