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Dimanche 22 Mai 2022

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Une délégation d'ACP Légal voyage à Sainte Lucie et en Martinique afin de présenter la note conceptuelle « Construire un cadre juridique pour la Grande Caraïbe »

13 Déc. 2012

photo-tnUne importante délégation conduite par Jean REALE et Me. Hugo RAMIREZ RISK, respectivement pilote du projet OHADAC et président du Chapitre dominicain d'ACP Légal, avec la participation du Dr Jean-Alain PENDA, - expert OHADA et OHADAC-, de SE Keats COMPTON, ancien consul général de Sainte-Lucie pour les départements français d'Amérique et Président d'ACP Légal OECO(*), de Me. Lydia ELLIOTT, avocate, conseillère juridique auprès de l'OECO et du CARICOM, représentante d'ACP Légal Sainte-Lucie(*), et d'Odile EYHERAGUIBEL, conseillère financière du Secrétariat Guadeloupe d'ACP Légal, a visité la Martinique et Sainte-Lucie.

La délégation a présenté à Morne Fortune, Castries, siège du secrétariat permanent de l'Organisation des États des Caraïbes Orientales, un document d'orientation intitulé « Construire un cadre juridique pour la Grande Caraïbe », qui devrait être inscrit début 2013 dans l'Accord de Partenariat Économique (APE) Union européenne-Cariforum, à Mme. Sylna AMBRIS-DICK (Saint-Vincent-et-les Grenadines), rédacteur législatif, Secrétariat de l'OECO, à Mme. Turkessa BENJAMIN ANTOINE (Sainte-Lucie), Juriste, Secrétariat de l'OECO, à Mme. Debra BLACKMAN (Dominique), Administrateur du programme d'intégration régionale, et à M. Kurt THOMAS (Sainte-Lucie), Secrétaire de l'Assemblée de l'OECO.

Me. RAMIREZ RISK a invité l'OECO à participer activement au projet dès sa conception et d'apporter ainsi son expertise dans le domaine de l'intégration juridique, la plus avancée du bassin des Caraïbes, qui compte avec la Cour suprême des Caraïbes orientales. Une deuxième réunion de travail est prévue en janvier avec le directeur général de l'Organisation, Mme. Len ISHMAEL.

La délégation ACP Légal a également été reçue par le Ministre des affaires juridiques, des affaires intérieures et de la sécurité nationale de Sainte-Lucie, M. le sénateur Victor Phillip LACOBINIERE, qui a souligné l'importance de la coopération conjointe entre les ministères de la Justice et du Commerce à ce sujet.

SE l'Ambassadeur de France auprès de l'OECO, M. Michel PROM, fin connaisseur de l'OHADA, a confirmé à la délégation le soutien de son pays à l'OHADAC, initiative de l'actuel ministre français des outre-mers, SE Victorin LUREL, de la Guadeloupe. La délégation a saisi l'occasion du voyage pour se réunir à Fort de France, avec le professeur René KIMINOU, président d'ACP Légal Martinique.

Pour plus d'information sur l'OECO : www.oecs.org

Source : ACP Légal

* En phase d'enregistrement

Publié le 13/12/2012, 09h47

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