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Vendredi 29 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Les PME et l'arbitrage, priorités du dernier sommet ibéro-américain de Cadix

12 Déc. 2012

photo-tnLes résultats les plus importants du XXII Sommet ibéro-américain des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenu les 16 et 17 novembre à Cadix sous le slogan « une relation renouvelée à l'occasion du bicentenaire de la Constitution de Cadix », ont été axés sur le rôle des PME et sur l'arbitrage.

Une charte ibéro-américaine des PME a été approuvée afin de créer et de développer les micros, petites et moyennes entreprises. La Banque interaméricaine de développement (BID) va consacrer 420 millions de dollars aux moyennes entreprises afin de faciliter le commerce extérieur et permettre aux banques de financer leurs projets.

La Société andine de développement (CAF) va soutenir les PME avec une ligne de crédit comprise entre 200 et 300 millions à l'Institut de Crédit Officiel de l'Espagne et avec de nouvelles lignes de crédit (de 600 à 1.000 millions de dollars) au secteur bancaire.

Quarante institutions du secteur privé ont signé un accord-cadre pour promouvoir la création d'un Centre latino-américain d'arbitrage.

En outre, Haïti a rejoint en tant que septième observateur la Conférence ibéro-américaine aux côtés de l'Italie, la France, les Pays-Bas, la Belgique, les Philippines et le Maroc. Neuf organisations internationales sont observateurs à titre consultatif.

Le prochain sommet aura lieu en 2013 au Panama.

Source : Efe.

Publié le 12/12/2012, 16h54

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