Annexe 1

Modèle de clauses compromissoires OHADAC

L'OHADAC recommande aux parties qui souhaitent recourir à un arbitrage selon son règlement d'arbitrage ad hoc ou à un arbitrage administré par le Centre caribéen d'arbitrage, de stipuler dans leurs contrats l'un des modèles suivants de clause compromissoire.

11. Pour un arbitrage ad hoc :

Tout différend, litige ou réclamation qui naîtrait au motif de l'existence, de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou du respect du présent contrat, ou des accords qui en résultent ou qui présentent un lien avec ce dernier, sera tranché au moyen d'un arbitrage ad hoc, conformément au règlement d'arbitrage de l'OHADAC :

1. Le nombre d'arbitres sera __ (indiquer : un ou trois).
2. l'Autorité de désignation sera ______________ (indiquer le nom de la personne ou de l'institution).
3. Le lieu de l'arbitrage sera _______ (indiquer la ville et l'État).
4. La langue de l'arbitrage sera ________________.
5. La législation applicable au fond du litige sera celle de ________ (indiquer la loi applicable).

12. Pour un arbitrage administré par le Centre :

Tout différend, litige ou réclamation qui naîtrait au motif de l'existence, de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou du respect du présent contrat, ou des accords qui en résultent ou qui présentent un lien avec ce dernier, sera tranché au moyen d'un arbitrage devant le Centre caribéen d'arbitrage de l'OHADAC, conformément au règlement d'arbitrage de l'OHADAC.

1. Le nombre d'arbitres sera __ (indiquer : un ou trois).
2. Le lieu de l'arbitrage sera _______ (indiquer la ville et l'État).
3. la langue de l'arbitrage sera ________________.
4. La législation applicable au fond du litige sera celle de ________ (indiquer la loi applicable).