La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.
• Clause-type d'arbitrage proposée par la CCAH
• Règlement de médiation de la CCAH - Octobre 2013
• Règlement d'arbitrage de la CCAH - Novembre 2010
• Statuts de la CCAH d'Haïti - Novembre 2013
• Décret 52 du 24 juin 1935 autorisant la CCIH à créer la CCAH
• Décret portant réforme du livre IX du code de procédure civile haïtien
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