Auteur : DÁVALOS FERNÁNDEZ Rodolfo

Table des matières

1. L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes (OHADAC)
2. Quelques réflexions sur la situation actuelle de l'arbitrage commercial international en Amérique latine
3. L'arbitrage d'investissement : le règlement des différends au sein de l'ALBA
4. Le siège de l'arbitrage. Son importance
5. Un lieu pour l'arbitrage. Facteurs pour la détermination du siège
   VI.- La Cour de OHADAC

I- L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes (OHADAC)

L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes (OHADAC), par son acronyme français, est un projet qui s'appuie sur des expériences régionales d'harmonisation juridique, en particulier sur son prédécesseur, l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) et d'autres processus d'intégration régionale. Il a ses origines dans la Déclaration adoptée à la Conférence de Pointe à Pitre, en Guadeloupe, le 15 mai 2007, et par l’adoption à la deuxième Conférence, tenue à Port-au-Prince, Haïti, les 17 et 18 Juin 2008, d’une liste de domaines juridiques prioritaires, qui comprend l'arbitrage commercial international.

L’OHADAC part du principe que la Caraïbe est une mosaïque d'Etats dans lesquelles coexistent des systèmes juridiques nationaux appartenant à différentes familles du droit tels que le common law et le système (ou la famille) romano-germanique (également connu sous le nom de romano-français) qui proviennent des anciennes métropoles, anglophones ou continentales, de droit européen (espagnol, français et néerlandais), ce qui entraîne des différences dans les législations nationales, et donc la nécessité d’établir des règles communes d'interprétation pour le bénéfice de la circulation commerciale et des investissements dans la région. Il est clair que pour les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, pour ce grand ensemble géographique, cette approche d’harmonisation est souhaitable dans leurs relations mutuelles et pour leurs intérêts communs et que le processus d'harmonisation juridique doit aider à renforcer la position internationale de la région dans le cadre des initiatives d'unification et d'harmonisation internationales du droit international privé et du droit commercial.

Nous ne pouvons pas oublier que les processus d'intégration régionale est un moyen de faire avancer un processus universel de mondialisation équilibrée et respectueuse des intérêts de tous les États de la communauté juridique internationale, et, en outre, que l'harmonisation du droit commercial est un outil efficace pour développer le commerce régional, favoriser une plus grande sécurité juridique, minimiser les coûts, faciliter le commerce et le développement des économies nationales via leur intégration progressive.

À partir de ces prémisses, le projet OHADAC a pris cœur avec la tenue d’un Congrès caribéen et latino-américain à La Havane, Cuba, fin juin 2010, lequel a décidé la promotion de l'arbitrage en tant qu'institution, paradigme de l'aide au commerce international, pilier essentiel en faveur du développement rapide de l'harmonisation du droit commercial en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ce Congrès havanais, a abouti à une Déclaration qui invite les pays de la zone OHADAC, à promouvoir et développer ensemble un système d'arbitrage commercial international, pourvu d'une réglementation moderne et efficace qui tienne compte des lois, pratiques et contributions les plus récentes en la matière, pour combler les lacunes et progresser vers une procédure d'arbitrage qui réponde à l'autonomie des parties, dans le respect de la souveraineté des États, afin de garantir un travail efficace des arbitres, des sentences respectées, dans le but d'optimiser qualité de justice, sécurité juridique et efficacité des décisions.

La Déclaration appelle également à promotion l’OHADAC dans la grande Caraïbe par le développement des études de droit comparé, avec une perspective large qui favorise une compréhension mutuelle des systèmes juridiques, un travail d'harmonisation du droit commercial, et l'introduction à l'ordre du jour d'une liste de questions de droit matériel. L'harmonisation est en priorité souhaitable, -souligne la Déclaration-, pour atteindre certains objectifs prioritaires de l'intégration juridique, dans les domaines des contrats commerciaux, du transport, du registres de commerce, des sociétés, pour les titres et moyens de paiement, pour le droits de propriété industrielle, celui droit des faillites et des procédures transfrontalières de crédit.

Ceci, bien sûr, comme l’exprime la Déclaration, dans le respect absolu de la souveraineté des États, de la diversité des cultures, des valeurs et convictions politiques, dans la recherche d’une coopération sincère qui rende possible l'harmonisation des législations avec comme fin ultime, et principal intérêt commun de promouvoir le progrès et la croissance économique des pays de la région, afin de contribuer à améliorer la vie des populations qui composent l'Amérique latine et la Communauté des Caraïbes