Première rencontre de présentation du projet OHADAC et du Traité OHADA à l'Université Autonome de Barcelone (U.A.B.) le 21 décembre 2011
Publié le 27/12/2011, 19h28
Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, s'est tenu à la Faculté de droit de l'U.A.B. la première rencontre de présentation OHADA/ OHADAC, événement visant le corps professoral de Catalogne, avec la participation de juristes de l'Université de Barcelone, de l'Université Autonome de Barcelone, de l'Université Rovira i Virgili de Tarragone, et du cabinet d'avocats international Gómez-Acebo & Pombo.
Cette Conférence, soutenue par les associations UNIDA, présidée par le Juge Seydou BA, et ACP LEGAL, dirigée par la Magistrate Catherine SARGENTI, a été l'occasion de présenter à la communauté juridique catalane ces deux projets d'intégration par le Droit. Après les mots de bienvenu du doyen, le Pr. Rafael Garcia Arenas anima une table ronde précédée par plusieurs interventions de :
- Mme. Yoselyn A. Bermúdez Abreu, professeur à l'Université de Zulia (LUZ), Venezuela, présidente du Chapitre ACP Legal Venezuela. Après une présentation intitulée « L'OHADAC, projet et Chapitre Venezuela », le Pr. Bermudez a annoncé la publication d'un décret de la République bolivarienne du Venezuela octroyant un budget de recherche au chapitre ACP Legal Venezuela dans le cadre de l'OHADAC, information qui sera détaillée dans un prochain bulletin;
- M. José M. Cueto Álvarez de Sotomayor, avocat, consultant de l'Office de Coopération de l'Union européenne pour les pays ACP, expert dans la mise en œuvre du Traité OHADA en Afrique sub-saharienne, conseiller d'ACP Legal pour l'OHADAC. Après un discours sur « L'OHADA, mise en œuvre et perspectives », M. Cueto a profité de l'événement pour présenter et discuter la nouvelle publication financée et parrainée par le Ministère espagnol de la Justice, -sous sa conduite-, intitulé « L'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique impulsée par l'OHADA » dans sa 2e édition, mise à jours suite à la révision du Traité constitutif d'Octobre 2008 ;
- M. Jean Reale, conducteur du projet OHADAC, ACP Legal République dominicaine. Après une présentation intitulée « L'OHADAC, genèse d'un projet d'intégration juridique », M. Reale, a annoncé le lancement le 12 décembre du premier appel d'offre OHADAC portant sur le recensement de la législation commerciale des Caraïbes et des Guyanes dans sept thématiques spécifiques et l'étude en vue de la création d'une Cour d'arbitrage régionale.
Le tour de table qui a suivi a permis des échanges et mis en évidence l'intérêt de l'Université Autonome de Barcelone pour participer en tant qu'unité associée de recherche,- en partenariat avec les Universités des Caraïbes qui le souhaitent-, à des missions d'investigation dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique UE- Cariforum.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : rafael.arenas@uab.es ou jean.reale@acplegal.net
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