Mission de formation à l’arbitrage en Haïti de Me. Olivier Cuperlier et Jean-Bernard Dagnaud
Publié le 06/12/2011, 12h55
Sous l'égide de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti, -la C.C.A.H. dépendant de la Chambre de commerce d'Haïti (http://ccah.ht)-, et dans le cadre d'un partenariat avec le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (C.M.A.P. - http://www.cmap.fr), dépendant de la Chambre de commerce de Paris, un stage de formation de cinq jours a été conduit à Port-au-Prince par Me. Olivier Cuperlier inscrit au Barreau de Paris et Jean-Bernard Dagnaud, arbitre et médiateur.
Cette formation concernait une trentaine de personne dont une grande majorité d'avocats et de juristes issus de l'entreprise ou du milieu associatif outre quelques professeurs, expert-comptable, ingénieurs et autres. Son objectif était résolument pratique de sorte qu'après une présentation générale du droit haïtien de l'arbitrage, les formateurs ont procédé par ateliers pratiques de façon à ce que les participants soient amenés, sur la base d'une simulation, à participer à une procédure d'arbitrage, de son introduction à la rédaction de la sentence.
Les participants, enthousiastes, se sont révélés d'un bon niveau, un certain nombre d'entre eux seraient aujourd'hui parfaitement en mesure de mener une procédure d'arbitrage, soit en tant que conseil, soit en tant qu'arbitre.
L'objectif était également que la C.C.A.H. et ses responsables (S.E. M. Henri Bazin, ancien ministre et Président du C.C.A.H. et S.E. M. Georges Henry, ancien ministre et secrétaire général du C.C.A.H.) prennent toute la mesure des prérequis nécessaires à un Centre d'arbitrage pour administrer dans de bonnes conditions une procédure d'arbitrage.
À l'issu de cette action de formation, et sous réserve de quelques modifications du règlement d'arbitrage, la C.C.A.H. sera prochainement pleinement opérationnelle. Il conviendrait donc de poursuivre les actions de formation pour élargir la base des pratiquants de l'arbitrage en Haïti et notamment diriger ces actions auprès des magistrats (et plus spécifiquement des doyens du Tribunal de Première Instance qui, en Haïti, jouent le rôle de juge d'appui et de l'exequatur). Les expériences internationales montrent en effet que l'arbitrage ne peut durablement se développer dans un pays que si le système judiciaire dudit pays est pleinement réceptif et coopératif.
La réforme OHADAC s'inscrit directement dans le prolongement des travaux de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti. Cette Chambre dont l'existence est capitale pour conforter la confiance des investisseurs nationaux et internationaux en Haïti verra son champ d'action et son efficacité démultipliés par la mise en place d'un système d'arbitrage régional OHADAC.
En Afrique, c'est la réforme régionale OHADA qui a donné toute sa force aux Chambres nationales d'arbitrage dans les États membres de l'OHADA. C'est l'OHADA qui a initié l'âge d'or de l'arbitrage sur le continent et au sein de chacun des États.
Pour plus d'informations (article presse) : http://www.lenouvelliste.com
Contact : Me. Olivier Cuperlier, Cabinet Feltesse, Warusfel, Pasquier & Associés, ocuperlier@fwpa-avocats.com
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