Arbitrage International / Colloque CIRD-CCI-CERDI / New York, 18 novembre 2011 / Conflits d'intérêts cabinets d'avocats / Arrêt Tecnimont
Publié le 14/11/2011, 12h01
Depuis 1983, trois des plus grandes institutions d'arbitrage international (le Centre international de Résolution des Différends de l'AAA, la Chambre de Commerce Internationale, et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, dépendant de la Banque Mondiale) ont coparrainé une série de colloques conjoints sur des sujets importants dans le domaine de l'arbitrage commercial international.
Et, chaque année, ces organisations identifient des arbitres de renommée mondiale et des praticiens de l'arbitrage international et les invitent à présenter et à discuter de certaines des questions les plus importantes de l'année précédente avec les participants de cet événement important.
Le colloque débutera par une discussion sur les développements récents dans le monde de l'arbitrage par John Beechey, président de Cour Internationale d'Arbitrage CCI, Paris, Meg Kinnear, secrétaire général du CIRDI, Washington DC, et William K. Slate II, président et CEO, CIRD & AAA, New York.
Parmi les sujets discutés, veuillez noter « Comment les frontières traditionnelles de l'arbitrage ont changé ? »
- Immunité / Responsabilité des Arbitres en question : James H. Carter, Dewey & LeBoeuf LLP, New York
- Activité Amicus : Stephen L. Drymer, Norton Rose, Montréal
- L'implication dans les exécutions des arbitres et des institutions : Klaus Reichert, SC, Brick Court Chambers, Londres
Le thème particulièrement actuel des conflits d'intérêts des arbitres et des cabinets d'avocats auxquels ils appartiennent, des obligations très strictes de révélation et de déclaration d'indépendance des arbitres, et des sanctions aux manquements en la matière, seront donc clairement un thème majeur de cette conférence.
Les principes universels fixés par l'arrêt « Tecnimont », -voir l'article du 8/11/2011-, qui étend le périmètre de la révélation des arbitres à leurs relations avec les conseils des parties seront ainsi largement discutés lors de cette conférence.
Les conflits d'intérêts apparus ces derniers temps dans l'arbitrage nord-américain, l'un d'entre eux particulièrement flagrant impliquant un grand cabinet d'avocats du Canada, seront nécessairement évoqués ainsi que les corrections immédiates que ces conflits d'intérêts appellent pour préserver l'image et la crédibilité de l'arbitrage international.
Cette conférence sera donc une occasion de sensibiliser l'ensemble des parties concernées par un litige arbitral à la très grande importance de veiller à une déclaration d'indépendance exhaustive de la part des arbitres, tout particulièrement bien sûr du Président du tribunal arbitral ou de l'arbitre unique. Elle permettra aussi de promouvoir le système de l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en Afrique et de présenter l'état d'avancement de la réforme OHADAC dans la Caraïbe.
Les réformes OHADA et OHADAC rendent en effet l'arbitrage international plus juste en instituant des mécanismes régionaux de règlement alternatifs des différends commerciaux, mécanismes adaptés aux réalités économiques et sociales locales, financièrement accessibles à chacune des parties. Ces réformes contribuent ainsi efficacement à l'application juste et équitable de la règle de droit, indépendamment des moyens financiers des parties et au plus près du contexte réel des litiges.
La conférence aura lieu le 18 novembre au New York Marriott Marquis.
Pour plus d'information sur le Colloque : http://www.aaauonline.com/coursecalendar.aspx
Contacts : Jason Cabrera, CabreraJ@adr.org ou Jean Reale, jean.reale@acplegal.net
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