55ème Congrès de l'Union Internationale des Avocats : une tribune pour la future Cour d'Arbitrage OHADAC
Publié le 04/11/2011, 11h27
L'Union Internationale des Avocats a organisé son 55e congrès à Miami, du 31 octobre au 4 novembre, en présence de 950 juristes en provenance de 81 pays.
Dans ce cadre, les membres des bureaux des Commissions Litige et Arbitrage de l'UIA, très intéressés par l'initiative de création une Cour d'arbitrage international dans le cadre du projet OHADAC, nous offrirent une tribune d'information lors d'une session conjointe présidée par Peter Turner (Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris) and Mark C. Hilgard (Mayer Brown LLP, Frankfurt).
Panel 1
- Tests appliqués par les juridictions étatiques concernant les demandes de mesures provisoires: les approches du droit civil et du common law
- Tests appliqués par les tribunaux arbitraux dans les demandes de mesures provisoires
- Les arbitres d'Urgence (par exemple, la SIAC, la CCI, la CSC, ICDR, ACICA, LCIA art 9)
Panel 2
- Cours ou tribunaux ?
- quand une partie est-elle autorisée à avoir recours à une Cour pour obtenir des mesures provisoires quand il existe une convention d'arbitrage entre les parties en relation avec le litige ?
- sollicitation d'une Cour pour des mesures provisoires dans un pays autre que celui la juridiction du siège
- quand ce choix est possible, perspectives d'un plaideur et d'un spécialiste de l'arbitrage quant au moment où il est le plus avantageux de demander à une Cour une forme particulière de mesures provisoires et quand il est préférable de chercher la mesure pertinente auprès d'un Tribunal arbitral
- Reconnaissance et exécution par les juridictions étatiques de décisions / sentences de tribunaux arbitraux octroyant des mesures provisoires
- Reconnaissance et exécution par les tribunaux arbitraux d'ordonnances de Cours octroyant des mesures provisoires
- questions telles que savoir si un tribunal arbitral peut demander d'annuler ou de modifier les termes d'une ordonnance de Cour concernant des mesures provisoires ou des pénalités (« astreinte ») / dommages-intérêts pour non-conformité
Me. Nancy M. Thévenin, Conseillère spéciale et coordinatrice globale de l'arbitrage auprès du cabinet Baker & McKenzie, grande experte caribéenne de l'arbitrage, présenta à cette occasion « L'OHADAC, who, what, why, how, where, & when? » et notre vision d'une Cour d'Arbitrage OHADAC de proximité, orientée vers la petite et moyenne entreprise, et les outils mis en œuvre pour y parvenir.
Pour plus d'information sur le congrès : http://congres.uianet.org/en/miami2011/
Contact : jean.reale@acplegal.net
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