Colloque Code européen des affaires, le 21 novembre 2018 à Bruxelles
Publié le 10/10/2018, 16h08
Date : 21 novembre 2018 de 8h30 - 13h00
Lieu : Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
14 Place de Louvain - 1000 Bruxelles
Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles avant le 14 novembre 2018
PROGRAMME
8h30 : Accueil des participants
9H00
Mot d'accueil
- Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA, représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne
Ouverture du colloque (15 min)
- Madame Claudia SEIBEL, vice-présidente du Deutscher Anwaltverein
- Madame Marie-Aimée PEYRON, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris
- Monsieur Renaud DUTREIL, président de la Fondation pour le droit continental
9H25-10H20
1ère Table ronde : « Vers un Code européen des affaires ? » (55 min)
Présentation du projet :
- Monsieur Matthias LEHMANN, professeur de droit privé, Université de Bonn
- Monsieur Phillipe DUPICHOT, professeur de droit privé, Université Paris Panthéon-Sorbonne, Co-directeurs du projet
Débat sur l'intérêt du projet de code mené par :
- Maître Christian ROTH, président de la commission franco-allemande du barreau de Paris
- Maître Friedrich GRAF VON WESTPHALEN
Modérateurs
- Monsieur Andreas SCHWAB, Eurodéputé (PPE)
- Madame Pervenche BERÈS, Eurodéputée (S&D), Intervenants
10h20 - 10h35 : Pause café
10H35 - 11H10
2ème Table ronde : Droit de l'insolvabilité (35 min)
Présentation de l'avancée des travaux et des principales conclusions par Monsieur Philippe ROUSSEL-GALLE, professeur de droit privé, Université Paris-Descartes
Discussions
- Maître Antoine DIESBECQ, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre
- Maître Patrick EHRET, avocat aux barreaux de Francfort et de Strasbourg
11H10 - 11H45
3ème Table ronde : Droit du commerce électronique (35 min)
Présentation de l'avancée des travaux et des principales conclusions par Monsieur Christoph BUSCH, professeur de droit privé et droit des affaires, université d'Osnabrück
Discussions
- Maître Sylvia KAUFHOLD, avocate au barreau de Dresde, membre du DAV
- Maître Anne-Laure-Hélène DES YLOUSES, avocate au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux
11H45 - 12H20
Débat avec la salle
- Dr. Heribert HIRTE, député, membre du Bundestag, professeur (CDU/CSU)
- Madame Valérie GOMEZ-BASSAC, députée du Var (LREM)
- Madame Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux
12H20 - 13H00
Conclusions sur l'avenir du projet de Code européen des affaires
13h00 : Cocktail déjeunatoire
Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles avant le 14 novembre 2018 en écrivant à yasmine.nehar@dbfbruxelles.eu
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