Mise en route des projets rédactionnels OHADAC suite aux rencontres de Panama
Publié le 24/10/2010, 09h45
Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ».
Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin de Panama ont arrêtés deux axes concrets:
- Mise en place au plus vite d'un projet de Cour OHADAC d'arbitrage commercial international. A ce titre, la Conférence du professeur Dávalos devant la communauté juridique panaméenne réunie au sein de l'Université Catholique Sainte Marie le 18 octobre et au sein du barreau de Panama le 19 octobre (voir annexe en espagnol), en définit précisément les contours. Création d'un règlement inspiré de la Loi modèle CNUDCI et des dernières avancées en terme d'arbitrage, fonctionnement à travers le réseau des Chambres de Commerce des pays de la Caraïbe, -à la fois promoteurs et garants -, mais surtout constitution de mécanismes rapides, peu onéreux, impartiaux, offrant les garanties requises aux parties.
- Lancement d'un vaste recensement de l'existant en terme de droit commercial et de conventions internationales dans les pays de la Caraïbe, base de données indispensable pour que les experts puissent travailler sur des projets d'harmonisation concrets. Ce travail devra s'appuyer sur quelques pays en y associant le monde universitaire. D'ores et déjà les Universités de La Havane et de Panama sont disponibles, ainsi que l'Union des Universités d'Amérique Latine et de la Caraïbe, suite à la rencontre d'ACP LEGAL le Recteur de l'Université de Panama, et président en exercice de l'Union, le Dr. Gustavo García de Paredes.
Nous nous félicitons de l'avancement de ce projet OHADAC dont la concrétisations en terre américaine est un hommage à la réforme OHADA
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
M. Jean REALE
Secrétaire Général
ACP LEGAL
Email : jean.reale@acplegal.net