Publication des Textes OHADAC
Publié le 16/09/2015, 08h35
Nous avons le plaisir de vous informer de la publication en anglais, en espagnol et en français sur le site www.ohadac.com, des avant-projets OHADAC portant sur les quatre domaines de droit retenus à l'harmonisation et au succès du projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires dans la Caraïbe). Il s'agit des textes suivants :
- 1. L'avant-projet du Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation, le texte explicatif et le Projet de Statuts du Centre Caribéen d'Arbitrage et de Conciliation OHADAC ; 2. Les règles et commentaires de l'avant-projet de Loi Modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales. Ces textes sont disponibles en anglais, en espagnol et en français sur le site www.ohadac.com et rédigés sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Rodolfo Dávalos Fernández : (Chair) Professeur de droit international privé à l'Université de La Havane, Président de la Cour Cubaine d'Arbitrage et Membre de l'ILAHDI.
- Les règles et commentaires de l'avant-projet de loi Modèle OHADAC relative au droit international privé, disponibles en anglais, en espagnol et en français sur le site www.ohadac.com. Ces textes sont rédigés sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Dr.h.c. José Carlos Fernandez Rozas : Directeur du Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid, Associé de l'Institut de Droit International et Membre de l'IHLADI.
- Les règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC sur les contrats du commerce international sont disponibles en espagnol (la publication de la version en anglais et en français est prévue pour la semaine prochaine). Ces textes sont rédigés sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Dr.h.c. Sixto Sánchez Lorenzo : (Chair) Professeur de droit international privé de l'Université de Grenade, Membre de l'Académie Internationale de Droit Comparé, et Membre de l'ILAHDI.Tous les textes OHADAC sont gracieusement consultables et téléchargeables sur le site www.ohadac.com.
La présentation solennelle des textes OHADAC et le lancement du Centre d'Arbitrage et de Conciliation OHADAC sont au cœur du Congrès OHADAC qui se tiendra au Complexe du World Trade Center à Pointe-à-Pitre/Jarry, des 21 et 22 septembre 2015. Nous vous invitons à participer aux travaux de ce Congrès historique et à contribuer directement ainsi au succès de la réforme OHADAC qui pose les bases d'une réelle intégration régionale des pays de l'espace caribéen.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Dr. Jean Alain Penda
Courriel : japenda@ohadac.com