Avant-projet de Règlement d'Arbitrage et de Conciliation / Statuts du Centre Caribéen d'Arbitrage et Conciliation de la OHADAC / Lancement du Centre Caribéen d'Arbitrage et Conciliation OHADAC durant le congrès qui aura lieu en GUADELOUPE
Publié le 30/03/2015, 10h31
Nous sommes heureux de vous informer qu'aujourd'hui, ont été mis en ligne sur le site Internet www.ohadac.com l'Avant-projet du Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation, le texte explicatif et le Projet de Statuts du Centre Caribéen d'Arbitrage et de Conciliation OHADAC
Disponible dans les trois langues de l'OHADAC : anglais, espagnol et français, ces textes et en particulier le Règlement d'Arbitrage ont pour but d'offrir aux parties le rôle essentiel qu'elles jouent dans l'arbitrage commercial international. Le Règlement assure la promotion d'une procédure d'arbitrage compétitive, flexible et économique, basée sur la sécurité juridique légale avec une exigence maximale de compétence, de neutralité, d'indépendance et de responsabilité des arbitres, avec un coût modique pour les petites et moyennes entreprises de la zone caribéenne.
Défendu sur le plan juridique par des juristes experts renommés de la Grande Caraïbe et de l'Amérique Latine et par des professeurs espagnols reconnus de Droit international, tous spécialistes du Droit privé, du Droit du commerce international et de l'arbitrage, le projet OHADAC compte aussi du côté français sur l'appui et l'assistance technique de l'Association Henri Capitant, constituée d'amis de la culture juridique française. L'Ordre des Avocats du Barreau de Paris, aujourd'hui, offre aussi son appui à ce projet. (voir la note sur l'état d'avancement du projet OHADAC fin mars 2015).
Comme le programme OHADA lancé par les Chefs d'Etat des pays concernés en Afrique, au début des années 90, sous l'impulsion du juge Kéba MBAYE, c'est un programme éminemment structurant qui laissera son empreinte sur le cadre juridique du commerce pour les prochaines décennies dans la zone de la Caraïbe et de l'Amérique latine. L'accent est mis sur le caractère stratégique actuel particulier en faveur de l'intégration caribéenne et latino-américaine, en contribuant à l'harmonisation des différents systèmes juridiques qui servent de base au système juridique des territoires de la zone, tout cela au bénéfice d'une meilleure sécurité juridique dans les transactions internationales.
Les professionnels de tous les pays de la Grande Caraïbe, c'est-à-dire CUBA, HAÏTI, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, DOMINIQUE ET SAINTE LUCIE jusqu'à TRINITE ET TOBAGO ont montré leur intérêt pour le projet, qui atteint déjà une maturité suffisante puisse être présenté à la lumière publique, afin que les résultats obtenus afin soit enrichis de commentaires dans la perspective d'en tirer le meilleur profit au bénéfice du programme OHADAC.
D'autres pays d'Amérique Latine ont exprimé leur grand intérêt pour mener à bien cette dynamique d'harmonisation juridique OHADAC, amplement inspirée par le succès historique de l'OHADA.
Le congrès régional caribéen OHADAC se tiendra les 21 et 22 septembre prochains dans le complexe du World Trade Center de Jarry, Guadeloupe. Au cours de ce congrès, qui réunira les experts participant au projet, des juristes renommés et des représentants de la région de la Grande Caraïbe, sera présentée l'intégralité des résultats du travail d'harmonisation réalisé, et portera sur les fonts baptismaux le Centre Caribéen d'Arbitrage et de Conciliation OHADAC.
Pour toute information complémentaire vous pouvez prendre contact avec M. Jean Alain PENDA : japenda@ohadac.com
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