Année 2015, Année OHADAC
Publié le 14/01/2015, 15h16
L'année 2015 marquera l'adoption des premiers textes OHADAC pour l'harmonisation du droit commercial dans l'espace caribéen et pour la création du Centre OHADAC d'Arbitrage, une institution destinée à faciliter l'arbitrage ad hoc sous le Règlement d'Arbitrage OHADAC et la collaboration avec d'autres institutions arbitrales.
Nous avons aujourd'hui le plaisir de vous informer de la publication en anglais, espagnol et français sur le site www.ohadac.com de l'avant-projet de Loi Modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales.
Cet avant-projet peut être consulté et téléchargé dans les trois langues du projet OHADAC à savoir l'anglais, l'espagnol et le français.
Il a été rédigé sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Rodolfo Dávalos Fernández : Chair (Professeur) de droit international privé et droit commercial à l'Université de La Havane. Président de la Cour Cubaine d'Arbitrage. Arbitre international. Membre de l'ILAHDI.
Cet avant-projet contient un ensemble de recommandations, règles-modèles et dispositions harmonisées dans le but de faciliter l'activité internationale des sociétés dans la région caribéenne : fusions, ouverture de succursales, transfert de siège, joint-ventures, groupes de sociétés, etc.
Les autres avant-projets de textes OHADAC également disponibles dans leur version originale sur le site www.ohadac.com sont les suivants :
- L'avant-projet des Principes OHADAC sur les contrats du commerce international rédigés sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Dr.h.c. Sixto Sánchez Lorenzo : (Chair) Professeur de droit international privé de l'Université de Grenade. Membre de l'Académie Internationale de Droit Comparé. Arbitre International. Membre de l'ILAHDI.
- L'avant-projet de loi Modèle OHADAC relative au droit international privé rédigé sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Dr.h.c. José Carlos Fernandez Rozas : Directeur du Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid. Associé de l'Institut de Droit International. Arbitre International. Membre de l'IHLADI.
À venir :
L'avant projet de Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation : rédigé sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Rodolfo Dávalos Fernández.
Les missions de traductions de ces avant-projets OHADAC sont en cours et feront également l'objet dans les prochaines semaines d'une publication dans les trois langues de l'OHADAC. Cette publication permettra l'exploitation de tous les textes OHADAC par le plus grand nombre de personne dans l'espace caribéen.
Pour votre information, la mission de traduction des avant-projets des textes OHADAC a été confiée au CERIJE (Centre de Recherche Interdisciplinaire en Juritraductologie) sous la coordination de Madame Sylvie MONJEAN-DECAUDIN.
Nous vous invitons à nous faire part de vos remarques, suggestions et/ou commentaires des publications des avant-projets de loi-modèles OHADAC afin de contribuer directement au succès de la réforme OHADAC qui pose les bases d'une réelle intégration régionale des pays de l'espace caribéen.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Dr. Jean Alain Penda
Courriel : japenda@ohadac.com