Compte rendu du second Forum Chine-Amérique Latine de Collaboration Légale du 3 au 6 décembre 2008

Publié le 08/12/2008, 09h45

Présente lors de cet important forum, organisé par la Faculté de droit de l'Université de La Havane, le Tribunal Suprême Populaire de la République de Cuba, le Ministère de la Justice de la République de Cuba, l'Association Andrés Bello de Juristes franco-latino-américains, l'organisation Nationale des Cabinets Collectifs d'avocats de la République de Cuba et la Cour cubaine d'arbitrage commercial international, -du 3 au 6 décembre dernier-, notre association ACP Legal a clairement marqué son soutien à cette initiative de rapprochement.

Dans le cadre prestigieux de l'Aula Magna de l'Université de La Havane eu lieu la session inaugurale du forum. Le mot de bienvenue est revenu à Ms C. Arnel Medina Cuenca, président de l'incontournable « Union Nationale des Juristes de Cuba ».

La première conférence du professeur Mei Xiaying, membre du conseil de l'Académie de droit civil de la Société chinoise de droit, portait sur les tendances actuelles de l'unification du droit contractuel contemporain.

Elle a été suivie par une intervention du docteur Rodolfo Dávalos Fernández, professeur principal de droit international privé de la Faculté de Droit de l'Université de La Havane, président de la Cour cubaine d'arbitrage commercial international, de la Société cubaine de droit des affaires et porteur du projet Ohadac d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, sur les systèmes de régulation juridique des contrats en Amérique.

L'après midi, le professeur Shen Sibao, président de l'Académie de droit économique international de la Société chinoise de droit est intervenu sur le thème de l'orientation et des réformes du système d'arbitrage commercial en Chine.

Il a été suivi du docteur Narciso Cobo Roura, professeur titulaire de la Faculté de Droit de l'Université de La Havane, président de la Chambre économique du Tribunal Suprême Populaire, vice président de la Cour cubaine d'arbitrage commercial international, président de la Société cubaine de droit économique [&] financier et également porteur du projet OHADAC d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe sur le thème de l'arbitrage international face à un tribunal cubain.

Le jeudi 4 décembre, signalons l'intervention du docteur Francisco Victoria-Andreu, grand avocat mexicain, vice président de l'association Andrés Bello partenaire du projet OHADAC d'harmonisation du droit des affaires, conseil en arbitrage international, basé à Paris, sur « quelques considérations à propos de l'exécution internationale des sentences arbitrales annulées sur les lieux de l'arbitrage ».

Comme indiqué en conclusion par le professeur Dávalos, -suite à la suggestion de l'importante délégation chinoise d'un rapprochement en matière d'arbitrage, et comme soutenu par l'association de promotion du projet OHADAC d'harmonisation du droit des affaires dans la grande région-, nous devons tout mettre en œuvre pour créer les conditions d'un arbitrage réellement multinational, caribéen et latino américain, ouvert et indépendant du cadre national, composé d'arbitres en provenance de nos pays et disposant d'un siège, fixe ou tournant.

Une grande conférence en ce sens pourrait servir de cadre à la construction de ce projet fédérateur.

Etaient présents : Charles Romeo [&] Jean Réale de l'association ACP Legal de promotion du projet OHADAC.