Introduction

Pour la réalisation de cette entreprise ambitieuse, il était nécessaire de disposer au préalable d'études portant sur les divers systèmes de droit international privé (DIPr) des États de la région. Le panel d'experts représenté s'est exprimé ainsi de manière unanime. La réalisation de ces études, élaborées principalement par des spécialistes des pays caribéens, a permis de faire en sorte que le projet de Loi modèle de Droit international privé de l'OHADAC1 prenne en compte la réalité juridique de ces États auxquels, en fin de compte, elle était destinée.

Le présent travail, qui fait partie de ces études préliminaires, fournit une analyse du système de DIPr au Nicaragua, et met en relief ses principales caractéristiques dans les domaines de la compétence judiciaire internationale, du droit applicable, de la reconnaissance et de l'exécution de décisions. En outre, il s'agit de dresser un portrait de la réalité politique et sociale du Nicaragua et des différents systèmes d'intégration auxquels appartiennent la plupart des républiques d'Amérique centrale, ce qui permet de découvrir la raison d'être d'une grande partie de leur cadre juridique et évoque la nécessité de réformes concrètes de leur système de DIPr, adapté à de nouvelles circonstances.

Le système nicaraguayen de DIPr ne dispose pas de réglementation spéciale qui aborde la matière, du moins pour une part importante de celle-ci, mais ses principaux postulats sont disséminés dans des codes internes qui datent du début du XXe siècle. De même, la législation interne peut se voir supplantée par les rares conventions internationales dont le Nicaragua est signataire en matière de DIPr. Cette dispersion législative et l'emploi de critères souvent incohérents et incomplets s'avèrent inadaptés pour apporter une réponse claire et uniforme aux questions d'échanges juridiques externes. Cette situation, associée aux attentes de croissance commerciale et économique du Nicaragua, font de ce pays un des mieux situés dans la Caraïbe pour adopter la Loi modèle de l'OHADAC comme référence et guide pour la configuration de son système de DIPr.