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Friday, Sep 17th 2021

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Questionnaire OHADAC à destination des entreprises de la zone Caraïbe

Porté par la Chambre de commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe et l'association ACP Legal, le projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (« Centre CARO ») s'inscrit dans la phase opérationnelle du projet OHADAC (« Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe »). Ce projet œuvre en faveur de l'intégration juridique de la Caraïbe depuis 2007. Le Centre CARO bénéficie de fonds européens du programme Interreg V Caraïbe 2014-2020.

Le Centre CARO sera situé en Guadeloupe, au coeur du bassin caribéen, et offrira une variété de services de médiation et d'arbitrage pour résoudre mais aussi anticiper les litiges entre acteurs économiques de la région Caraïbe, et au-delà. Le Centre sera ouvert d'ici l'été 2021.

Les services proposés par le Centre CARO aideront les parties à une transaction commerciale à (i) anticiper et (ii) résoudre les litiges.

En fonction du service choisi par les utilisateurs du Centre, le Centre organise la procédure et nomme un ou plusieurs « tiers neutre » dont la mission sera :

  • D'assister les entreprises engagées dans des négociations commerciales à consolider la dimension juridique de leur projet et diminuer le risque de contentieux futurs, grâce aux services de facilitation et d'expertise ;
  • D'aider les sociétés, personnes et/ou institutions à résoudre leurs conflits à travers la médiation ; ou
  • D'agir en tant qu'arbitre, chargé de rendre une décision mettant fin au litige.

Ce questionnaire est adressé aux entreprises caribéennes dans le contexte de la création du Centre CARO. L'objectif de ce questionnaire est de mieux cerner les besoins des sociétés caribéennes dans le domaine de la résolution des litiges et de l'accompagnement juridique, afin d'assurer que les services proposés par le Centre CARo répondent au mieux à leurs attentes.

Le projet OHADAC est un projet d'intégration régionale qui doit être enraciné dans la réalité caribéenne, tant au niveau de sa conception que de sa mise en œuvre. En conséquence, nous vous invitons à remplir ce questionnaire et nous le retourner par email à l'adresse suivante : caro@ohadac.com

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