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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Sep
2015

Congrès OHADAC 2015

21/09/2015 - 22/09/2015, 09h00 - 17h30

Le Congrès OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center de Pointe-à-Pitre / Jarry, GUADELOUPE.

Organisé par l'Association ACP Légal, constituée pour la mise en œuvre du projet OHADAC, avec l'appui de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Région des Iles de Guadeloupe), et les Chapitres OHADAC (des iles et territoires de la Caraïbe).

Le Congrès OHADAC présentera solennellement l'ensemble des travaux réalisés et annoncera la naissance de la toute première institution de l'OHADAC, « le Centre OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation » dont le siège se situera en GUADELOUPE.

Les travaux du Congrès seront centrés sur les Principes OHADAC des Contrats du Commerce International, l'Arbitrage et Conciliation OHADAC, la Loi Modèle OHADAC relative au Droit International Privé et la Loi Modèle OHADAC relative au Sociétés Commerciales, en présence des experts du droit des contrats internationaux, de l'arbitrage international et du droit international Privé, tant caribéens qu'européens, qui ont contribué à leur rédaction. De jeunes chercheurs auront également l'occasion de présenter leur travail.

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