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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

02 11 2011

1ère Rencontre sur l'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe et la création d'une Cour caribéenne d'arbitrage commercial à Maracaibo, Venezuela.

   

À Maracaibo, ville de plus de 3 millions d'habitants de la Caraïbe vénézuélienne, sous l'égide et la coordination des professeurs Lissette Romay Inciarte et Gerardo J. Ulloa Bellorin du Chapitre ACP Legal Venezuela présidé par le Professeur Yoselyn Bermudez Abreu, les Universités de Zulia (LUZ) et Dr. Rafael Belloso Chacin (URBE) ont organisé la 1ère Rencontre Internationale sur l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe et la Création d'une Cour d'Arbitrage régionale, l...

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Publié le 02/11/2011, 11h27

Mots clés : Conférences, Arbitrage, Venezuela

13 10 2011

9ème Conférence Annuelle de Miami de la CCI et Conférence de Lancement du Nouveau Règlement d'Arbitrage CCI pour l'Amérique latine.

Le Règlement d'arbitrage de La Chambre de Commerce Internationale, qui est utilisé dans le monde entier pour résoudre de centaines de litiges commerciaux chaque année, a été modifié à nouveau pour répondre aux besoins et développements actuels dans la pratique et la procédure d'arbitrage depuis sa dernière modification de 1998. Cette nouvelle réglementation est le résultat de deux années de travail actif de la commission d'arbitrage composée de 620 spécialistes dans le règlemen...

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Publié le 13/10/2011, 09h32

Mots clés : Arbitrage, Venezuela

10 10 2011

1ère Rencontre sur l'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe et la création d'une Cour caribéenne d'arbitrage commercial à Maracaibo, Venezuela.

Sous l'initiative et la coordination des professeurs Lissette Romay Inciarte et J. Ulloa Bellorin du Chapitre ACP Legal Venezuela présidé par le Professeur Yoselyn Bermudez Abreu, les Universités de Zulia (LUZ) et Dr. Rafael Belloso Chacin (URBE) convoquent la 1ère Rencontre Internationale sur l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe, les 28 et 29 octobre prochains à Maracaibo, État Zulia, au Venezuela. Assisteront à l'évènement, les doyens des Facultés de Droit et de Sci...

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Publié le 10/10/2011, 09h18

Mots clés : Congrès, Conférences, Arbitrage, Venezuela

26 07 2011

Parution du Tome 3 de l'Ouvrage « Économie et Droit des Affaires dans la Caraïbe et la Guyane ».

   

Sous la conduite du professeur René Kiminou de l'Université Antilles-Guyane, président du Chapitre Martinique de ACP Legal, nous avons le plaisir d'annoncer la publication du troisième tome de l'ouvrage ci-mentionné, en soulignant en particulier la IIème et IIIème parties de l'ouvrage qui concernent le Droit des affaires de la Caraïbe, avec deux articles passionnants « La Caraïbe : Coopération et régions, relations internationales », et « Le Droit des marchés publics en Haïti »....

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Publié le 26/07/2011, 15h04

Mots clés : Venezuela, Haïti

18 07 2011

Constitution du Chapitre ACP Legal Venezuela.

   

Sous l'initiative et la coordination du professeur Gerardo J. Ulloa Bellorin et sous la présidence de Mme. le professeur Yoselyn Bermúdez ont été déposés le lundi 11 juillet 2011 au greffe du deuxième arrondissement de la municipalité de Maracaibo les statuts constitutifs de l'Association civile "ACP Legal Venezuela". Parmi les principaux membres du conseil d'administration, merci de noter la présence comme vice-présidente de Mme le professeur Rosa Núñez, avocate, et comme secrétair...

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Publié le 18/07/2011, 09h11

Mots clés : Arbitrage, Venezuela, Mexique