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Vendredi 29 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

27 Déc. 2011

Première rencontre de présentation du projet OHADAC et du Traité OHADA à l'Université Autonome de Barcelone (U.A.B.) le 21 décembre 2011.

Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, s'est tenu à la Faculté de droit de l'U.A.B. la première rencontre de présentation OHADA/ OHADAC, événement visant le corps professoral de Catalogne, avec la participation de juristes de l'Université de Barcelone, de l'Université Autonome de Barcelone, de l'Université Rovira i Virgili de Tarra...

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Publié le 27/12/2011, 19h28

Mots clés : Arbitrage, Cariforum, Ohada, Projets, République dominicaine, Venezuela

19 Déc. 2011

Premier séminaire de présentation du projet OHADAC et du Traité OHADA à l'Université Autonome de Barcelone, 21 décembre 2011 à 11h30.

   

Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, aura lieu dans la salle réunion de la Faculté de droit de l'UAB à Bellaterra (Cerdanyola del Vallès, Barcelone), le premier séminaire de présentation OHADA/ OHADAC. Cette Conférence soutenue par l'association UNIDA, présidée par le Juge Seydou BA, et l'association ACP LEGAL, dirigée par la Mag...

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Publié le 19/12/2011, 10h14

Mots clés : Cariforum, Ohada, Projets, République dominicaine, Venezuela

02 Déc. 2011

Un expert caribéen devient Secrétaire Général Adjoint de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI.

   

M. José Ricardo Feris succèdera à M. Simon Greenberg comme secrétaire général adjoint de la Cour internationale d'arbitrage en janvier 2012, comme annoncé par la Chambre de Commerce Internationale. M. Feris, qui est actuellement conseiller superviseur de la Cour et secrétaire du groupe latino-américain d'arbitrage CCI, prendra ses fonctions fin janvier 2012. Avant de rejoindre la Cour, M. Feris a occupé les fonctions de clerc à la Cour Internationale de Justice de l'ONU à La Haye et a travaillé...

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Publié le 02/12/2011, 12h58

Mots clés : Arbitrage, Venezuela, République dominicaine

26 Nov. 2011

Arbitrage International / Colloque CIRD-CCI-CERDI / New York, 18 novembre 2011 / Vers un Arbitrage International plus rapide, économique et éthique.

   

Les trois plus grandes institutions d'arbitrage international (le Centre international de Résolution des Différends de l'AAA, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, dépendant de la Banque Mondiale) se sont donnés rendez-vous le 18 novembre dernier à New York pour traiter de la dernière actualité en la matière en présence de 150 arbitres et professionnels provenant essen...

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Publié le 26/11/2011, 12h30

Mots clés : Arbitrage, Cuba, République dominicaine, Venezuela

03 Oct. 2011

55ème Congrès de l'Union Internationale des Avocats : une tribune pour la future Cour d'Arbitrage OHADAC.

   

De retour quatorze ans après son congrès de Philadelphie, l'Union Internationale des Avocats vous invite de nouveau aux États-Unis, à son 55e congrès à Miami, du 31 octobre au 4 novembre prochain. Comme le signale fort justement Me. Pascal MAURER, Président de l'Union Internationale des Avocats, « depuis quelques années, la région de Miami connaît une vitalité économique telle, que l'on dit d'elle qu'elle est en pleine Manhattanization : construction de gratte-ciel, accueil des sièges sociaux de...

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Publié le 03/10/2011, 10h51

Mots clés : Arbitrage, Rencontres, République dominicaine, Conférences, Congrès, Haïti