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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

16 01 2012

Rencontres organisées autour de l'arbitrage et de l'expropriation par le Club espagnol d'arbitrage et la Columbia International Arbitration Association à New York le 17 Janvier.

   

En premier lieu, nous souhaitons à tous une bonne année 2012. Nous avons le plaisir de vous informer de l'organisation par la section de New York et Washington, D.C. du Club d'Arbitrage espagnol en collaboration avec la Columbia International Arbitration Association, d'une table ronde dont vous trouverez le programme et l'invitation ci-joint. L'activité aura lieu le 17 janvier 2012 à la Columbia Law School (New York). Le thème de la première table sera « Hot Topics en arbitrage internati...

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Publié le 16/01/2012, 10h40

Mots clés : Rencontres, Arbitrage

01 12 2011

Présentation par le Chapitre ACP Legal Venezuela du projet OHADAC lors de la XIème Réunion nationale des professeurs de droit international privé du Venezuela à Caracas.

   

En présence des professeurs de Droit International Privé des Universités, Centrale du Venezuela (UCV), Catholique Andrés Bello (UCAB), Métropolitaine (UNIMET), Monte Ávila (UMA), Zulia (LUZ) et Rafael Belloso Chacín (URBE), s'est tenu le 18 novembre 2011, à l'Université Monte Ávila à Caracas (Venezuela), la XIème Réunion Nationale des Professeurs de Droit International Privé, présidée par le Dr. Eugenio Hernández-Breton. Dans le cadre de cette réunion nationale, le professeur Y...

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Publié le 01/12/2011, 14h28

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, Venezuela

03 10 2011

55ème Congrès de l'Union Internationale des Avocats : une tribune pour la future Cour d'Arbitrage OHADAC.

   

De retour quatorze ans après son congrès de Philadelphie, l'Union Internationale des Avocats vous invite de nouveau aux États-Unis, à son 55e congrès à Miami, du 31 octobre au 4 novembre prochain. Comme le signale fort justement Me. Pascal MAURER, Président de l'Union Internationale des Avocats, « depuis quelques années, la région de Miami connaît une vitalité économique telle, que l'on dit d'elle qu'elle est en pleine Manhattanization : construction de gratte-ciel, accueil des si...

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Publié le 03/10/2011, 08h51

Mots clés : Congrès, Conférences, Rencontres, Arbitrage, République dominicaine, Haïti

20 09 2011

Fin du cycle de rencontres sur l'intégration au sein du Cariforum et sur l'Harmonisations des normes de commerce en République Dominicaine.

   

Sous la direction du Dr. Hugo Ramirez, délégué national d'ACP Legal République dominicaine, ancien Secrétaire d'État en charge des Négociations Internationales, plusieurs rencontres estivales de présentation de l'OHADAC ont été organisées en République dominicaine : 21 juillet : présentation au secteur public dominicain* à l'hôtel Melià de Saint Domingue ; 27 juillet : présentation aux secteurs public, privé et consulaire de Santiago de los Caballeros, deuxième agglomération...

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Publié le 20/09/2011, 12h50

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, République dominicaine, Caricom, Cariforum

01 06 2011

Nos prochaines étapes.

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un vaste appel d'offre a été lancé par ACP Legal, -association sans but lucratif qui porte le projet-, concernant les études en vue de la création d'une Cour d'arbitrage Ohadac dans les pays de la Caraïbe et du plateau des Guyanes et sur le droit des affaires comparé autour de six axes prioritaires : Droit des sociétés Droit des contrats Droit du transport maritime de marchandises Règlement des garanties et des moyens de paiement dans le comme...

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Publié le 01/06/2011, 13h17

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, Venezuela