La République Démocratique du Congo va connaître prochainement un bouleversement législatif d'ampleur. En effet, dès l'entrée en vigueur du Traité OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), tout un nouveau droit des affaires sera applicable dans ce grand pays. Il s'agit d'une mini révolution juridique. Par l'effet immédiatement applicable des Actes Uniformes qui ont été adoptés dans le sillage du Traité OHADA, ce sont plusieurs matières qui seront e...

Lire la suite

L'assainissement de la fonction arbitrale (obligation d'indépendance et d'impartialité) consacré par les articles 6 et 7 de l'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage est l'un des aspects attractifs du système juridique et judiciaire de l'OHADA en Afrique. En effet, la sanction de la violation des devoirs d'indépendance et de l'impartialité des arbitres et d'autres règles éthiques dans les contentieux d'affaires réglés sous l'empire du droit de l'OHADA est une réalité strictem...

Lire la suite

Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, s'est tenu à la Faculté de droit de l'U.A.B. la première rencontre de présentation OHADA/ OHADAC, événement visant le corps professoral de Catalogne, avec la participation de juristes de l'Université de Barcelone, de l'Université Autonome de Barcelone, de l'Université Rovira i V...

Lire la suite

Sous l'égide du Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, doyen de la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, et à l'initiative du Dr. Rafael García Arenas, professeur de droit international privé, aura lieu dans la salle réunion de la Faculté de droit de l'UAB à Bellaterra (Cerdanyola del Vallès, Barcelone), le premier séminaire de présentation OHADA/ OHADAC. Cette Conférence soutenue par l'association UNIDA, présidée par le Juge Seydou BA, et l'association ACP LEGAL, dir...

Lire la suite