Nous avons le plaisir de vous informer que trois articles de droit comparé portant sur le projet de loi modèle OHADAC relatif au droit international privé sont publiés dans l'édition 2013 de l'annuaire espagnol de droit international privé. Le projet de loi modèle OHADAC a été rédigé sous la coordination scientifique du Prof. Dr. h.c. José Carlos FERNANDEZ ROZAS de l'Université Complutense de Madrid. Les trois articles relèvent les lacunes de la réglementation de la Colombie, du...

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Le XXIIème Sommet Ibéro-Américain aura lieu les 16 et 17 Novembre, à Cadix, en Espagne, avec un accent particulier sur les politiques de croissance économique pour réduire la pauvreté, promouvoir l'égalité des chances et d'encourager la création d'emplois. Le thème du sommet sera « une relation renouvelée à l'occasion du bicentenaire de la Constitution de Cadix » document datant de 1812 et dont les principes ont été la clé de l'émancipation des peuples latino-américains. Le...

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Le Mexique va augmenter ses échanges commerciaux avec l'Amérique centrale grâce au nouvel accord de libre-échange (TLE), entré en vigueur ce samedi après avoir été approuvée par trois des six pays concernés, ont indiqué des sources officielles. Depuis samedi l'accord commercial réglemente les échanges entre le Mexique, le Nicaragua et le Salvador, et il est prévu que le Honduras, le Guatemala et le Costa Rica concluent rapidement les procédures juridiques nécessaires à l'entrée...

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A l'occasion du déplacement à la République Bolivarienne du Vénézuela, du 13 au 16 mai dernier, de la mission ACP Legal conduite par sa présidente, Mme le juge Catherine SARGENTI accompagnée de Dominique HECTOR, Carlos ROMEO, et Jean REALE, le projet Ohadac d'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe a été présenté aux autorités vénézuéliennes, à la communauté juridique et universitaire ainsi qu'au corps diplomatique accrédité. Dans un entretien privé avec Carlos R...

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