Réception des intervenants au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé (Loi n° 544-14) et de la délégation d'ACP Légal par S.E. Leonel Fernández Reyna, Président de la Fondation Globale pour la Démocratie et le Développement (FUNGLODE) et ancien Président de la République Dominicaine, le 28 avril 2015. S.E. Leonel FERNANDEZ, Président de FUNGLODE et ancien Président de la République dominicaine, a reçu, au siège de FUNGLOBE à...

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Le premier séminaire international de droit international privé portant sur la loi dominicaine (loi 544-14) s'est tenu les 28 et 29 avril derniers au siège de FUNGLODE à Saint-Domingue, République dominicaine. Cet événement a réuni des experts du droit international privé de la Caraïbe et de l'Amérique latine. A cette occasion, le Professeur José Carlos Fernandez Rozas, titulaire de la chaire de droit international privé à l'Université de Madrid (Espagne) et son équipe ont pu pr...

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Nous sommes heureux de vous informer qu'aujourd'hui, ont été mis en ligne sur le site Internet www.ohadac.com l'Avant-projet du Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation, le texte explicatif et le Projet de Statuts du Centre Caribéen d'Arbitrage et de Conciliation OHADAC Disponible dans les trois langues de l'OHADAC : anglais, espagnol et français, ces textes et en particulier le Règlement d'Arbitrage ont pour but d'offrir aux parties le rôle essentiel qu'elles jouent dans l'ar...

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Nous avons aujourd'hui le plaisir de vous informer de la publication en espagnol sur le site www.ohadac.com, des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international. Les règles et commentaires de cet avant-projet rattachés à ces articles peuvent être consultés et téléchargés sur le site www.ohadac.com Ces règles et commentaires ont été rédigés sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Dr.h.c. Sixto Sánchez Lorenzo&nb...

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L'année 2015 marquera l'adoption des premiers textes OHADAC pour l'harmonisation du droit commercial dans l'espace caribéen et pour la création du Centre OHADAC d'Arbitrage, une institution destinée à faciliter l'arbitrage ad hoc sous le Règlement d'Arbitrage OHADAC et la collaboration avec d'autres institutions arbitrales. Nous avons aujourd'hui le plaisir de vous informer de la publication en anglais, espagnol et français sur le site www.ohadac.com de l'avant-projet de Loi Modèle OHAD...

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