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Monday, Oct 18th 2021

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

15 Sep 2007

Compte rendu de mission à Cuba, Haïti et en République Dominicaine du 20 au 31 août 2007.

COMPTE-RENDU DE MISSION CUBA - REPUBLIQUE DOMINICAINE - REPUBLIQUE D'HAITI DU 20 AU 31 AOUT 2007 DE CATHERINE SARGENTI ET JEAN REALE PRESIDENTE ET MEMBRE D'ACP LEGAL Dans le droit fil de la Déclaration Finale du Forum Régional d'Echanges d'Informations et d'Harmonisation du Droit des Affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM, adoptée à Baie Mahault - Guadeloupe - le 15 mai 2007 et de la création de l'Organisation Non Gouvernementale, ACP LEGAL, Catherine SARGENTI, sa présidente et Jean REA...

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Published on 2007-09-15, 11:28 am

Keywords : Cuba, Haiti, Arbitrage, Dominican Republic, Caricom, Cariforum, Capítulos, Congress, Guadeloupe, Projects, Meetings, Venezuela

27 May 2007

Compte rendu de la Conférence OHADAC du 15 mai 2007 à Pointe-À-Pître (Guadeloupe).

Dans le prolongement de notre newsletter du 5 avril 2004, nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la Déclaration Finale (Final Declaration), dite Déclaration de Pointe-À-Pître, de la Conférence sur la mise en place d'un droit unifié des affaires dans la Caraïbe (projet OHADAC) qui s'est tenue le 15 mai dernier à Pointe-À-Pître (Guadeloupe). Cette Conférence qui était organisée conjointement par le CARICOM, les Chambres de Commerce de la Caraïbe (CAIC), le Conseil Régional de la Gu...

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Published on 2007-05-27, 7:45 pm

Keywords : Guadeloupe, Caricom, Conferences, Cuba, Haiti, Dominican Republic, Venezuela

05 Apr 2007

Plaquettes de présentation du projet OHADAC d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe.

Comme nous vous en avions informé dans notre newsletter du 1er mars 2007, la notoriété mondiale et le succès du programme OHADA ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA. Les partisans de ce projet, dénommé OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe),...

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Published on 2007-04-05, 5:00 pm

Keywords : Cuba, Guadeloupe, Haiti, Venezuela

01 Mar 2007

Unification du droit des affaires dans la Caraïbe.

Nous avons le plaisir de vous informer que : prenant acte du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l'OHADA et de la crédibilité et de la notoriété mondiale apportée au droit des affaires en Afrique grâce à cette réforme OHADA (www.ohada.com), prenant acte également du succès du système régional ECTEL de réglementation et de régulation du secteur des communications électroniques mis en place en Caraïbe Orientale dans le cadre de l...

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Published on 2007-03-01, 11:06 am

Keywords : Arbitrage, Caricom, Cuba, Guadeloupe, Haiti