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Monday, Apr 22nd 2024

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

17 Dec 2010

Présentation du programme OHADAC lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / 30 novembre 2010.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chambre de Comme...

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Published on 2010-12-17, 3:21 pm

Keywords : Arbitrage, Caricom, Capítulos, Conferences, Congress, Cuba, Guadeloupe, Haiti, Panama, Meetings, Dominican Republic, Meetings, Seminars, Venezuela

24 Oct 2010

Mise en route des projets rédactionnels OHADAC suite aux rencontres de Panama.

Les différentes réunions travail des experts caribéens à Panama ont permis d'arriver à une conclusion, simple, « l'OHADAC est sur les rails, c'est un projet connu et respecté dans toute la Caraïbe qui doit prendre une forme concrète dès à présent ». Dans le cadre de l'acte de constitution d'un Chapitre ACP Legal à Panama, -porteur du projet OHADAC dans l'isthme-, les différents experts réunis à Panama City, conduits par les professeurs Rodolfo Dávalos de Cuba et Gilberto Boutin de Panama ont arr...

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Published on 2010-10-24, 9:45 am

Keywords : Arbitrage, Projects, Meetings, Congress, Cuba, Panama, Meetings

07 Jul 2010

Congrès latino-américain-caribéen d'arbitrage commercial international de La Havane, Cuba, 24-26 juin 2010.

L'Harmonisation du droit des affaires par l'arbitrage dans la région latino-américano-caribéenne était au menu de cet important Congrès réunissant 150 experts internationaux en provenance de 25 pays, organisé par l'OHADAC, la Cour cubaine d'Arbitrage Commercial International, la Chambre de Commerce de Cuba, l'Union nationale des juristes de Cuba, l'Association des juristes franco-latino américains « Andrés Bello », avec le soutien des fonds d'insertion INTERREG Caraïbes de l'Union européenne.L'o...

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Published on 2010-07-07, 10:15 am

Keywords : Arbitrage, Congress, Cuba, Guadeloupe, Panama, Venezuela

17 Mar 2010

Arbitrage OHADAC Amérique Latine et Caraïbe / Congrès OHADAC LA HAVANE Juin 2010.

Nous sommes heureux de vous communiquer la présentation de l'arbitrage OHADA en français et espagnol du Professeur Alhousseini MOULOUL, présentation faite par le Professeur MOULOUL à l'occasion de la Conférence de présentation du droit OHADA qui a eu lieu à la Maison du Droit, HANOÏ, en janvier dernier. L'arbitrage OHADA va encore redoubler d'actualité et de pertinence au moment de l'adhésion historique de la RDCONGO à l'OHADA en cours.Pour votre information, le Professeur Rodolfo DAVALOS, grand...

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Published on 2010-03-17, 10:19 am

Keywords : Arbitrage, Congress, Cuba, Meetings

28 Jan 2010

Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 24 au 26 Juin.

À une époque où l'Amérique latine et les Caraïbes sont au c?ur d'une politique d'intégration régionale et de nouvelles relations de commerce extracontinental, il est indispensable de tracer les tendances communes en matière d'arbitrage commercial en tant qu'instrument souple pour représenter leurs entreprises dans les contentieux et développer ainsi une forme de commerce équitable. Avec cet objectif central, l'Association des arbitres de la Cour internationale d'arbitrage commercial auprès de la...

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Published on 2010-01-28, 11:09 am

Keywords : Arbitrage, Congress, Conferences, Cuba