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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

20 09 2011

Fin du cycle de rencontres sur l'intégration au sein du Cariforum et sur l'Harmonisations des normes de commerce en République Dominicaine.

   

Sous la direction du Dr. Hugo Ramirez, délégué national d'ACP Legal République dominicaine, ancien Secrétaire d'État en charge des Négociations Internationales, plusieurs rencontres estivales de présentation de l'OHADAC ont été organisées en République dominicaine : 21 juillet : présentation au secteur public dominicain* à l'hôtel Melià de Saint Domingue ; 27 juillet : présentation aux secteurs public, privé et consulaire de Santiago de los Caballeros, deuxième agglomération...

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Publié le 20/09/2011, 12h50

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, République dominicaine, Caricom, Cariforum

20 06 2011

Un dominicain prend la direction générale du CARIFORUM.

   

M. Iván Ogando Lora au Secrétariat Général de l'OECS en février dernier en compagnie de M. Bini, H. Ramírez et K. Compton d'ACP Legal Guadeloupe, Rep. Dominicaine et Sainte Lucie, en présence de Mme V. Paul, directrice. Le Secrétariat du CARICOM / CARIFORUM a annoncé cette semaine au Guyana, la prise de fonction en tant que premier directeur général du CARIFORUM du dominicain Iván Ogando Lora. Le CARIFORUM est composé de quatorze pays membres de la Communauté des Caraïbes (CARIC...

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Publié le 20/06/2011, 12h26

Mots clés : Projets, République dominicaine, Guadeloupe, Haïti, Caricom, Cariforum

21 02 2011

OHADAC / Première Mission conjointe caribéenne à Sainte Lucie, du 9 au 11 février.

   

Des représentants ACP Legal de la République dominicaine, des Départements Français des Amériques et de Sainte-Lucie se sont rendus pour la première fois ensemble à Sainte-Lucie, siège de l'Organisation des pays de la Caraïbe Orientale (OECS), du 9 au 11 février. Au programme, rencontres avec la communauté juridique, en particulier Me. Lydia V ELLIOT, grande avocate, conseillère juridique auprès de l'OECS et du CARICOM et avec le bâtonnier, Me. Andie GEORGE, avec la communauté d'a...

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Publié le 21/02/2011, 08h10

Mots clés : Réunions, Rencontres, Arbitrage, République dominicaine, Caricom

17 12 2010

Présentation du programme OHADAC lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine / Barreau de Paris / 30 novembre 2010.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la présentation du Programme OHADAC par Madame Catherine Sargenti, présidente de l'association ACP Legal et présidente du Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre, lors de la réunion de la Sous Commission Amérique Latine le mardi 30 novembre 2010 à la maison du Barreau de Paris. GENESE Le projet OHADAC est un projet soutenu par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités locales (Régions Guadeloupe / Martinique / Guyane), la Chamb...

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Publié le 17/12/2010, 14h21

Mots clés : Congrès, Conférences, Séminaires, Réunions, Rencontres, Chapitres, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Haïti, Panama, Caricom

15 09 2007

Compte rendu de mission à Cuba, Haïti et en République Dominicaine du 20 au 31 août 2007.

COMPTE-RENDU DE MISSION CUBA - REPUBLIQUE DOMINICAINE - REPUBLIQUE D'HAITI DU 20 AU 31 AOUT 2007 DE CATHERINE SARGENTI ET JEAN REALE PRESIDENTE ET MEMBRE D'ACP LEGAL Dans le droit fil de la Déclaration Finale du Forum Régional d'Echanges d'Informations et d'Harmonisation du Droit des Affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM, adoptée à Baie Mahault - Guadeloupe - le 15 mai 2007 et de la création de l'Organisation Non Gouvernementale, ACP LEGAL, Catherine SARGENTI, sa présidente et Je...

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Publié le 15/09/2007, 09h28

Mots clés : Congrès, Projets, Rencontres, Chapitres, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Haïti, Caricom, Cariforum