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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
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Actualité

26 11 2012

La médiation et les PME au coeur de l'actualité française.

   

Ce mercredi, Arnaud Montebourg, le ministre français du redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre des PME annoncent la nomination de Pierre Pelouzet,-le directeur des achats de la SNCF-, à la médiation des relations inter-entreprises du gouvernement. Pierre Pelouzet est le coauteur de la charte des relations inter-entreprises et fait partie de cette catégorie de cadres dirigeants engagés pour le développement des PME françaises, en sa qualité de vice-président de l'associati...

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Publié le 26/11/2012, 07h59

Mots clés : Arbitrage

31 10 2012

ACP Légal reçue au Secrétariat général du CARICOM, Georgetown, le 16 octobre 2012.

   

Dans le prolongement des récentes réunions de Miami, le président d'ACP Légal République dominicaine, Hugo Ramirez Risk, s'est réuni au Secrétariat général du CARICOM à Georgetown, Guyana, avec M. David Hales, directeur en charge des relations commerciales, et M. Branford Isaacs, conseiller auprès du Secrétaire général, SE M. l'Ambassadeur Irwin LaRocque, directeur de l'Unité de mise en œuvre de l'Accord de Partenariat Économique CARIFORUM-UE, parmi plusieurs fonctionnaires de l...

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Publié le 31/10/2012, 11h11

Mots clés : Réunions, Arbitrage, République dominicaine, Cuba, Haïti, Caricom, Cariforum

08 10 2012

Hommage à la Constitution de Cadix au prochain sommet ibéro-américain de novembre.

   

Le XXIIème Sommet Ibéro-Américain aura lieu les 16 et 17 Novembre, à Cadix, en Espagne, avec un accent particulier sur les politiques de croissance économique pour réduire la pauvreté, promouvoir l'égalité des chances et d'encourager la création d'emplois. Le thème du sommet sera « une relation renouvelée à l'occasion du bicentenaire de la Constitution de Cadix » document datant de 1812 et dont les principes ont été la clé de l'émancipation des peuples latino-américains. Le...

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Publié le 08/10/2012, 07h39

Mots clés : Réunions, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Cuba, Panama, Mexique, Nicaragua, Honduras

27 09 2012

L'intégration à la conclusion du Séminaire « Propositions Latino-Américaines face aux défis mondiaux actuels », Mexico, septembre, 2012.

   

La prestigieuse Université Nationale Autonome du Mexique (UNAM), -qui regroupe plus de 250 000 étudiants, et dont la cité construite en 1950 est inscrite au Patrimoine de l'Unesco-, à travers son Institut de recherche juridique (IIJ), dans le cadre de son Séminaire permanent de l'Annuaire Mexicain de Droit International (SAMDI), a invité la communauté juridique et de nombreuses universités latino-américaines d'Argentine, du Brésil, de Colombie, de Cuba, du Costa Rica, d'Équateur, du P...

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Publié le 27/09/2012, 12h16

Mots clés : Arbitrage, Venezuela, Cuba, Panama, Mexique

19 09 2012

Forum Mondial des Centres de Médiation, Zagreb, 5 et 6 octobre 2012.

   

La Médiation comme préalable ou alternative à l'arbitrage est au cœur du projet régional de résolution de différents de l'OHADAC car elle offre aux petites et moyennes entreprises des solutions adaptées au règlement des conflits. L'Université de l'Association Américaine d'Arbitrage (AAAU) organise pas moins de six formations concernant cette pratique à New York du 1er au 5 octobre, San Francisco, du 15 au 19 octobre, Dallas, du 12 au 16 novembre, Washington, D.C., du 12 au 16 novembr...

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Publié le 19/09/2012, 11h48

Mots clés : Arbitrage