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L'Ohadac et ACP Legal

La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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L'OHADAC en bref

Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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15 09 2007

Compte rendu de mission à Cuba, Haïti et en République Dominicaine du 20 au 31 août 2007.

COMPTE-RENDU DE MISSION CUBA - REPUBLIQUE DOMINICAINE - REPUBLIQUE D'HAITI DU 20 AU 31 AOUT 2007 DE CATHERINE SARGENTI ET JEAN REALE PRESIDENTE ET MEMBRE D'ACP LEGAL Dans le droit fil de la Déclaration Finale du Forum Régional d'Echanges d'Informations et d'Harmonisation du Droit des Affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM, adoptée à Baie Mahault - Guadeloupe - le 15 mai 2007 et de la création de l'Organisation Non Gouvernementale, ACP LEGAL, Catherine SARGENTI, sa présidente et Je...

Publié le 15/09/2007, 09h28

Mots clés : Congrès, Projets, Rencontres, Chapitres, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Guadeloupe, Cuba, Haïti, Caricom, Cariforum

01 03 2007

Unification du droit des affaires dans la Caraïbe.

Nous avons le plaisir de vous informer que : prenant acte du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l'OHADA et de la crédibilité et de la notoriété mondiale apportée au droit des affaires en Afrique grâce à cette réforme OHADA (www.ohada.com), prenant acte également du succès du système régional ECTEL de réglementation et de régulation du secteur des communications électroniques mis en place en Caraïbe Orientale...

Publié le 01/03/2007, 10h06

Mots clés : Arbitrage, Guadeloupe, Cuba, Haïti, Caricom