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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

20 10 2011

Deuxième petit-déjeuner de travail entre l'IHLADI et ACP Legal à Saint Domingue.

   

Sous l'initiative de Son Excellence l'ambassadeur Manuel Morales Lama, Président du prestigieux Institut Hispano-Luso-Américain de Droit International (IHLADI) http://www.ihladi.org, organe consultatif de l'Organisation des Nations Unies, a été organisé une seconde réunion de travail entre ACP Legal et l'IHLADI en vue d'explorer conjointement les moyens de coopération à mettre en Å“uvre pour l'harmonisation des règles commerciales en Amérique latine et dans les Caraïbes et pour la crÃ...

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Publié le 20/10/2011, 18h32

Mots clés : Arbitrage

13 10 2011

9ème Conférence Annuelle de Miami de la CCI et Conférence de Lancement du Nouveau Règlement d'Arbitrage CCI pour l'Amérique latine.

Le Règlement d'arbitrage de La Chambre de Commerce Internationale, qui est utilisé dans le monde entier pour résoudre de centaines de litiges commerciaux chaque année, a été modifié à nouveau pour répondre aux besoins et développements actuels dans la pratique et la procédure d'arbitrage depuis sa dernière modification de 1998. Cette nouvelle réglementation est le résultat de deux années de travail actif de la commission d'arbitrage composée de 620 spécialistes dans le règlemen...

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Publié le 13/10/2011, 09h32

Mots clés : Arbitrage, Venezuela

10 10 2011

1ère Rencontre sur l'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe et la création d'une Cour caribéenne d'arbitrage commercial à Maracaibo, Venezuela.

Sous l'initiative et la coordination des professeurs Lissette Romay Inciarte et J. Ulloa Bellorin du Chapitre ACP Legal Venezuela présidé par le Professeur Yoselyn Bermudez Abreu, les Universités de Zulia (LUZ) et Dr. Rafael Belloso Chacin (URBE) convoquent la 1ère Rencontre Internationale sur l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe, les 28 et 29 octobre prochains à Maracaibo, État Zulia, au Venezuela. Assisteront à l'évènement, les doyens des Facultés de Droit et de Sci...

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Publié le 10/10/2011, 09h18

Mots clés : Congrès, Conférences, Arbitrage, Venezuela

03 10 2011

55ème Congrès de l'Union Internationale des Avocats : une tribune pour la future Cour d'Arbitrage OHADAC.

   

De retour quatorze ans après son congrès de Philadelphie, l'Union Internationale des Avocats vous invite de nouveau aux États-Unis, à son 55e congrès à Miami, du 31 octobre au 4 novembre prochain. Comme le signale fort justement Me. Pascal MAURER, Président de l'Union Internationale des Avocats, « depuis quelques années, la région de Miami connaît une vitalité économique telle, que l'on dit d'elle qu'elle est en pleine Manhattanization : construction de gratte-ciel, accueil des siÃ...

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Publié le 03/10/2011, 08h51

Mots clés : Congrès, Conférences, Rencontres, Arbitrage, République dominicaine, Haïti

20 09 2011

Fin du cycle de rencontres sur l'intégration au sein du Cariforum et sur l'Harmonisations des normes de commerce en République Dominicaine.

   

Sous la direction du Dr. Hugo Ramirez, délégué national d'ACP Legal République dominicaine, ancien Secrétaire d'État en charge des Négociations Internationales, plusieurs rencontres estivales de présentation de l'OHADAC ont été organisées en République dominicaine : 21 juillet : présentation au secteur public dominicain* à l'hôtel Melià de Saint Domingue ; 27 juillet : présentation aux secteurs public, privé et consulaire de Santiago de los Caballeros, deuxième agglomération...

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Publié le 20/09/2011, 12h50

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, République dominicaine, Caricom, Cariforum