• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

14 06 2012

Participation d'ACP Légal à ABOGACÍA, La Havane, Cuba, du 19 au 21 septembre.

L'Organisation nationale de Bureaux d'Assistance Judiciaire convoque au Congrès International ABOGACIA 2012 qui aura lieu du 19 au 24 septembre 2012 au Palais de Conventions de La Havane, Cuba. Cette rencontre propose une vision multidisciplinaire du Droit et, à propos du conflit judiciaire, accepte toutes les sujets ou thématiques qui contribuent aux procédures et à la gestion professionnelle dans les situations de litige entre des personnes naturelles ou juridiques, sur tout, des travaux...

Lire la suite

Publié le 14/06/2012, 07h54

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Cuba

07 06 2012

Conférence sur l'éthique dans l'arbitrage international / MONTREAL / 7 juin 2011.

Nous sommes heureux de vous informer de la conférence sur l'éthique en arbitrage canadien et nord américain à Montréal qui se tient aujourd'hui 7 juin 2012 à 13h à MONTREAL. Y participe Kathleen Scanlon : CPR Institute for Dispute Resolution, New York. Le cabinet NORTON ROSE joue un rôle important dans l'organisation de cette manifestation qui porte sur des sujets brûlants d'actualité de l'arbitrage international. Il sera particulièrement intéressant de connaître la position de cett...

Lire la suite

Publié le 07/06/2012, 15h11

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, Venezuela

06 06 2012

Succès du voyage des experts OHADAC au Venezuela et en particulier lors des Secondes Rencontres d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe de Maracaibo, État de Zulia. 23-25 mai.

   

Une délégation d'experts OHADAC dirigée par le professeur Sixto Sanchez Lorenzo et soutenue par le Chapitre ACP Legal Venezuela, a tenu plusieurs réunions à l'Université Métropolitaine de Caracas (UMET), avec de nombreux grands avocats, en particulier des cabinets Imery Urdaneta et Tinoco, Travieso, Planchart & Núñez et avec les dirigeantes du Centre d'arbitrage de la Chambre de commerce de Caracas. Accompagnée par la coordinatrice pour Caracas d'ACP Legal Venezuela, Mme. le profes...

Lire la suite

Publié le 06/06/2012, 08h09

Mots clés : Réunions, Rencontres, Arbitrage, Venezuela

01 06 2012

Conférence : Le partage des valeurs dans l'entreprise / Etude comparée USA-France / Salons France-Amériques / 11 juin 2012 / Paris.

   

Nous sommes heureux de vous informer de la Conférence sur le thème : Le partage des valeurs dans l'entreprise / Etude comparée USA France qui se tiendra le lundi 11 juin 2012 de 18h à 20h dans les salons France-Amériques 9 / 11 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris . Cette manifestation est organisée par France Amériques, en partenariat avec l'Ordre des Avocats de Paris et l'Association Française des Docteurs en droit. Télécharger le bulletin d'inscription Cette conférence sera trè...

Lire la suite

Publié le 01/06/2012, 16h50

Mots clés : Arbitrage

24 05 2012

Séminaire CCI le 5 juillet 2012 à Paris / Actualité de la fonction d'arbitre : nouveaux défis au regard de l'obligation de révélation des causes de conflit d'intérêts en matière d'arbitrage international.

L'obligation d'indépendance et d'impartialité consacrée par les articles 6 et 7 de l'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage et l'article 4.1 du Règlement d'arbitrage spécifique CCJA est plus que jamais au cœur des préoccupations de la jurisprudence, de la doctrine et de la communauté de l'arbitrage commercial international. En effet, face aux graves atteintes aux exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres, récemment déplorées dans l'arbitrage international, en...

Lire la suite

Publié le 24/05/2012, 06h56

Mots clés : Rencontres, Arbitrage, Venezuela