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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

02 09 2012

Congrès d'Arbitrage International. Barcelone 18-20 octobre.

   

Nous sommes ravis d'annoncer l'organisation sous le patronage de l'Illustre Collegi d'Advocats de Barcelone du Congrès International d'Arbitrage de Barcelone qui sera suivi par de nombreuses grandes figures de l'arbitrage : Messieurs Bernardo Cremades, Yves Fortier (cabinet Norton Rose), Luis Martinez (ICDR), Antonio Hierro (Club espagnol d'arbitrage), John Beechey (CCI), Gonzalo Stampa et bien d'autres. L'événement traitera de plusieurs questions d'actualité : tendances récentes et chang...

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Publié le 02/09/2012, 17h28

Mots clés : Congrès, Arbitrage

24 08 2012

Présentation de l'OHADAC dans le cadre du Séminaire « Propositions Latino-Américaines face aux défis mondiaux actuels », Mexico, 20 et 21 septembre, 2012.

   

Sous l'initiative de jeune juriste francophone brésilien, Rafael Clemente Oliveira do Prado, la prestigieuse Université Nationale Autonome du Mexique (UNAM), à travers son Institut pour la recherche juridique (IIJ), dans le cadre de son Annuaire permanent mexicain de droit international, invite au débat lors de la Table ronde No. II consacrée au projet OHADAC d'intégration régionale. Le Séminaire comptera avec la présence d'éminents juristes de tout le sous-continent et avec le soutien...

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Publié le 24/08/2012, 10h50

Mots clés : Arbitrage, Venezuela, Cuba, Mexique

22 08 2012

Premier arbitrage caribéen simulé à Panama.

   

Le cabinet d'avocats Arauz du Panama, et le Département de Droit International Public et Privé de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, organisent le Troisième Cours International d'Arbitrage Commercial et des Investissements avec Arbitrage Intra Caribéen simulé, du 20 au 25 août, sous le parrainage d'ACP légal, de la Fondation FUNGLODE du président dominicain Leonel Fernandez et de deux institutions arbitrales européennes, le CIAMEN et CIMA. Le cours mettra en vedette des exper...

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Publié le 22/08/2012, 09h45

Mots clés : Conférences, Arbitrage, République dominicaine, Cuba, Haïti, Panama, Mexique, Honduras

24 07 2012

Haïti pour l'égalité de traitement avec ses partenaires du CARICOM - Voyage du président Jean Michel Martelly en Amérique centrale.

   

Le Président de la République d'Haïti, M. Michel Joseph Martelly a rencontré des membres clés du CARICOM pour traiter des problèmes juridiques et économiques concernant le développement d'Haïti. Dans son entrevue avec le président de l'Organisation des États Américains (OEA), José Miguel Insulza, le Président Martelly a souligné la création du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), la nomination des membres de la Cour de cassation et la maîtrise le dialogue entre tous...

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Publié le 24/07/2012, 10h08

Mots clés : République dominicaine, Haïti, Panama, Caricom, Cariforum

23 07 2012

L'Espagne, le Royaume-Uni et la Commission européenne signent au Honduras l'Accord de Partenariat Économique (APE) avec l'Amérique Centrale complétant l'accord précédent avec le Cariforum.

   

L'accord de Partenariat Économique entre l'Union européenne et l'Amérique centrale a été signé dans le cadre du XXXIXème Sommet des chefs d'Etat des pays membres du Système d'intégration centraméricain (SICA) et achève l'accord similaire avec les pays du Cariforum. La Commission européenne était représentée par M. Karel de Gucht, commissaire au Commerce de l'UE, et M. Christian Leffler, directeur pour les Amériques du Service européen d'action extérieure. M. Gucht a déclaré q...

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Publié le 23/07/2012, 08h00

Mots clés : Cariforum, Honduras