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Mardi 16 Juil. 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

31 Juil. 2015

2ème Colloque Franco-Dominicain sur L'arbitrage international / 26 - 27 août 2015, Saint-Domingue, République Dominicaine.

Nous avons le plaisir de vous informer que le Comité français de l'arbitrage organise conjointement avec le Centre de résolution alternative des différends auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Domingue, le 2ème Colloque Franco-Dominicain sur L'arbitrage international. Le colloque porte sur le thème : « L'extension des conventions d'arbitrage au sein d'un groupe de sociétés ou d'une entité de l'Etat à l'Etat » et se tiendra les 26 - 27 août 2015, Sa...

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Publié le 31/07/2015, 11h12

30 Juil. 2015

Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne.

Dans le prolongement de la lettre d'information de votre site www.ohadac.com du 24 juillet dernier : « L'Europe doit s'inspirer de la réforme OHADA pour sauver l'Euro », vous trouverez en attachement la note communiquée à votre site www.ohadac.com et adressée au cabinet du Président de la Commission Européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker. Cette note, intitulée « Communauté de monnaie (Euro) et unité juridique européenne » est un plaidoyer pour...

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Publié le 30/07/2015, 15h57

24 Juil. 2015

L'Europe doit s'inspirer de la réforme OHADA pour sauver l'Euro.

Il y a dans le monde plusieurs communautés de monnaies. Celles qui rassemblent un nombre très significatif d'Etats souverains et d'habitants sont au nombre de deux : d'une part, la communauté de monnaie africaine CFA, la plus ancienne, et d'autre part, plus récente, la communauté de monnaie européenne, l'Euro. Comme chacun sait, la communauté de monnaie CFA a vécu des années difficiles au début des années 90 qu'il lui a fallu surmonter pour assurer sa survie. On ne peut s'empêcher d...

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Publié le 24/07/2015, 12h10

21 Juil. 2015

Congrès O.H.A.D.A.C (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) des 21 et 22 septembres 2015 à POINTE A PITRE - GUADELOUPE - FWI / Publication du flyer d'invitation / Ouverture des inscriptions.

Nous faisons référence à notre précédente lettre d'information du 24 juin 2015, annonçant le Congrès OHADAC prévu les 21-22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center en GUADELOUPE (FWI). Votre site www.ohadac.com souhaite porter à votre connaissance la publication de la brochure du Congrès OHADAC. Cette publication ouvre les inscriptions aux places limitées disponibles, vous permettant de participer au congrès OHADAC. La brochure publiée dans les trois langues du projet OHADAC met égalemen...

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Publié le 21/07/2015, 20h57

13 Juil. 2015

La OHADAC ha sido invitada a participar al congreso la Conferencia organizado por la Conferencia HCCH de La Haya de Derecho internacional privado, la secretaría de la Mancomunidad y por el gobierno de Trinidad y Tobago para la región del Caribe, el 15 y 1.

   

La OHADAC ha sido invitada por la Conferencia de La Haya de Derecho internacional privado/HCCH a participar a la reunión regional que se llevó a cabo del 15 al 17 de junio de 2015 en PORT OF SPAIN (TRINIDAD y TOBAGO) cuyo programma figura a continuación: “Derecho internacional de Familia - Cooperación regional y comercio: Promover los Derechos Humanos y el Comercio transfronterizo en el Caribe mediante los Convenios de la Conferencia de La Haya”. La Conferencia de La Haya de derecho...

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Publié le 13/07/2015, 19h52