Lors du congrès OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre derniers à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, un atelier était consacré à « La Loi Modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales ». Ce texte a été rédigé par l'équipe d'universitaires et de chercheurs dirigée par le Professeur Rodolfo DAVALOS FERNANDEZ. Ce panel avait pour modérateur : Christophe CUARTERO, avocat au barreau de la Guadeloupe représentant le bâtonnier, Jamil HOUDA, empêché,...

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Le Congrès OHADAC des 21 et 22 septembre 2015 a vu l'intervention de Françoise ANDRIEUX, huissière de justice et présidente de l'Union Internationale des Huissiers de Justice et celle de Nicole SOULETIE, directrice administrative et financière de la Fondation pour le Droit Continental. Françoise Andrieux a présenté « Le Code Mondial de l'Exécution ». Après avoir rappelé qu'il ne pouvait y voir de droit efficace sans exécution, elle indiquait que l'Union Interna...

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Lors du congrès OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre derniers à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, un atelier était consacré à « Loi Modèle OHADAC de Droit International Privé », dont environ 80 % du texte se retrouve dans la Loi de Droit International Privé n° 544-14 de décembre 2014 de la République Dominicaine. La « Loi Modèle OHADAC de Droit International Privé » a été rédigée par l'équipe d'universitaires et de chercheurs diri...

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Le congrès de l'OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre derniers à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, a consacré un atelier à « L'arbitrage OHADAC », dans la perspective de la création d'ici à fin 2016 du Centre d'Arbitrage OHADAC. Le siège de cette entité sera établi en Guadeloupe. A cette occasion, ont été présentés les textes relatifs à « L'arbitrage OHADAC » rédigés par l'équipe d'universitaires et de chercheurs dirigée par le...

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Le congrès des 21 et 22 septembre 2015 a permis de présenter « les Principes OHADAC des Contrats du Commerce International ». Ceux-ci ont été rédigés par l'équipe d'universitaires et de chercheurs dirigée par le Professeur Sixto Sanchez Lorenzo. Ce panel était modéré par : Philippe DUPICHOT, Professeur de droit, École de Droit de la Sorbonne, Secrétaire général de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, (France),...

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