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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

04 11 2016

Forum franco-allemand sur la comparaison des droits et la sécurité juridique / Code européen des affaires en consolidation de l'Euro / Berlin / 23 novembre 2016.

   

Importance signalée. Le site www.ohadac.com, suit avec la plus grande attention les développements liés au projet : « En route vers un code européen des affaires en consolidation de l'Euro » (voir lettre d'information www.ohadac.com du 28 septembre 2016). Ce projet de Code européen des affaires, de Code européen du commerce et des entreprises est en effet marqué au coin du bon sens. En outre, il constitue un écho européen direct au succès de la réforme OHA...

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Publié le 04/11/2016, 16h14

14 10 2016

Du Brexit au Code européen des affaires.

   

Edito / Par Philippe DUPICHOT Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Secrétaire général de l'association Henri Capitant Le séisme du Brexit appelle des réponses diamétralement opposées. Pour les uns, la solution serait moins d'Europe... Pour d'autres, il faudrait au contraire plus d'Europe ! Dans cette dernière perspective, des voix s'élèvent pour dire que la zone Euro ne saurait prospérer sans règles du jeu commercial unifiées. De là, l'idée de dresse...

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Publié le 14/10/2016, 08h49

13 10 2016

Herausgabe des dreisprachigen Werks „Der europäische Aufbau im Wirtschaftsrecht: Besitzstand und Perspektiven”.

   

Wir freuen uns, Ihnen die Herausgabe des dreisprachigen Werks „Der europäische Aufbau im Wirtschaftsrecht: Besitzstand und Perspektiven” bei Lextenso ankündigen zu dürfen. Dieses von vierzehn Juristen des Vereins Henri Capitant abgefasste Werk bildet eine präzise und methodische Aufstellung des europäischen Wirtschaftsrechts. Die Arbeit wurde in Partnerschaft mit großen deutschen Universitäten in die deutsche und auch in die englische Sprache übersetzt und liefert eine gena...

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Publié le 13/10/2016, 07h25

29 09 2016

A European business law Code, way forward for the Euro..

   

We are pleased to inform you about the upcoming publication at Lextenso of the legal textbook “The integration of European business law: acquis and outlook”. Written in English, German and French, this textbook is authored by 14 prominent lawyers and practitioners from the Association Henri Capitant. It summarizes all the business law harmonization work conducted to this day by the European Commission, singles out the shortfalls of this critical European body of laws and sets forth a...

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Publié le 29/09/2016, 07h07

28 09 2016

En route vers un code européen des affaires : Inscrivez-vous à la Conférence de presse du Mardi 4 octobre à 18h.

   

Le Conseil national des barreaux, le Barreau de Paris, l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental vous invitent à la conférence de presse autour du lancement de l'ouvrage « La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives » réalisé par l'association Henri Capitant et préfacé par le Président Valéry Giscard d'Estaing. Cette conférence se tiendra le 4 octobre à 18h au Conseil national des barreaux (22 rue de Lo...

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Publié le 28/09/2016, 12h30